Bordé par l'Océan Atlantique, le département côtier de la Loire-Atlantique, situé dans la région Pays de la Loire s'étend sur une superficie de 6815 km2, il est traversé par la caractère littoral de nombreuses communes de ce département les soumet à la loi littoral, votée en janvier 1986 et dont le but est de préserver les côtes d'une urbanisation qui dénatruerait le paysage et l'environnement. La délivrance de permis de construire dans ces zones est donc particulièrment encadrée. Les dispositions de la loi littoral se trouvent dans le code de l'urbanisme, à partir de l'article L. habitants de ce département, qu'on appelle les loirains, sont au nombre de avec une densité de 205 habitants au km2.D'un point de vue administratif, ce département, créé en 1790 a pour chef-lieu la commune de Nantes. Compte tenu de sa taille, il est vraisemblable que cette commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme PLU qui concerne son territoire mais, dans de nombreux cas, couvre aussi les autres communes de l'agglomération et proche de l' la totalité des 207 communes que compte le département ne se sont pas encore dotées d'un PLU. Par conséquent, suivant le cas, il faudra se référer au POS Plan d'Occupation des Sols, à la CC Carte Communale ou encore au RNU Réglement National d'Urbanisme. Ce département est divisé en 3 arrondissements Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis et compte pas moins de 207 communes réparties sur 31 cantons et 10 circonscriptions. Pour certaines démarches d'urbanisme ou plus généralement lié au logement dans ce département, il convient de s'adresser à la mairie demande de plan cadastrale, demande de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, demande de permis de construire, de démolition, consultation du Plan Local d'Urbanisme PLU. D'autres documents doivent être demandé au SPF Service de Publicité Foncière, c'est le cas, par exemple, d'une copie d'acte de propriété, de l'état hypothécaire document stipulant, notamment, le propriétaire d'un bien immobilier, d'un règlement de copropriété. Il est bon de noter que certaines démarches peuvent être effectuées, en partie ou dans leur totalité, sur Internet. Un plan cadastral ou un Plan Local d'Urbanisme peuvent ainsi être souvent obtenu sur le site gouvernemental du cadastre pour le premier, sur le site des mairies rubrique urbanisme pour le département est frontaliers de Vendée 85, du Maine-et-Loire 49, d'Ille-et-Vilaine 35 et du Morbihan 56. Les villes de la Loire-Atlantique Blain 44130 Superficie 101,72 km2 Population 9000 habitants Issé 44520 Superficie 38,66 km2 Population 1800 habitants Jans 44170 Superficie 33,21 km2 Population 1000 habitants Lège 44650 Superficie 63,32 km2 Population 4200 habitants Rezé 44400 Superficie 13,78 km2 Population 37900 habitants Vay 44170 Superficie 36,13 km2 Population 1900 habitants Vue 44640 Superficie 19,51 km2 Population 1400 habitants Note Les chiffres des populations indiquées ont été enregistrés en 2012.
LePLU à La Plaine-sur-Mer . Le PLU (plan local d'urbanisme) et le PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine). D'après nos
Rénovation de Maisons est l’allié idéal pour des travaux de rénovations à Piriac-Sur-Mer. Pour tous ceux qui ont des projets de rénovation de bureaux, d’appartements ou de maison à Piriac-Sur-Mer 44420, Rénovation de Maisons est le professionnel à contacter. Quelle est l’importance d’une rénovation ? Elle permet de garantir et d’améliorer la sécurité, l’hygiène, la santé ainsi que le confort des salariés et des habitants d’un logement. La loi exige d’ailleurs que les entreprises comme les propriétaires de biens immobiliers respectent des normes se rapportant à l’optimisation de locaux de différents types. Les travaux peuvent concerner tout ou partie d’un bâtiment les toilettes, l’éclairage, l’aération et l’assainissement, la taille des locaux … Quel que soit l’ampleur de la rénovation à réaliser, il est impératif de faire appel à une main d’oeuvre qualifiée. Et cela correspond justement au métier de Rénovation de Maisons, sise à Piriac-Sur-Mer 44420. Avec sa large expérience de plusieurs années, elle représente l’alliée privilégiée à qui les professionnels et les particuliers peuvent se confier. Rénovation des espaces de travail avec Rénovation de Maisons à Piriac-Sur-Mer Parmi les nombreuses prestations que propose Rénovation de Maisons à Piriac-Sur-Mer 44420, il y a la rénovation partielle ou globale de lieux de travail, libres ou occupés. Il est possible de lui confier la pose de faux plafond pour résoudre tout problème d’isolation thermique ou phonique sinon de l’aménagement d’une cloison afin que les employés aient chacun leur espace de travail. Par ailleurs, tout ce qui concerne les travaux et rénovation d’électricité et de câblage font partie des compétences de la compagnie. Elle peut également se charger de revêtement et décoration murale, de revêtement de sol, de pose de stores, de la mise en place d’un contrôle d’accès. Bien d’autres types de projets de rénovation peuvent être réalisés par Rénovation de Maisons ; elle garantit la qualité de ses oeuvres et le savoir-faire de son personnel. Rénovation d’un appartement à Piriac-Sur-Mer D’un simple rafraîchissement aux oeuvres plus importantes, Rénovation de Maisons met à la disposition des particuliers une large gamme de services de rénovation d’appartement à Piriac-Sur-Mer 44420. En général, les travaux légers concernent le changement des revêtements sol, la réfection des peintures des murs et des plafonds, le remplacement des objets de décoration. Cela ne nécessite donc pas la refonte de diverses parties de l’appartement comme la plomberie, l’isolation, l’électricité. En souhaitant effectuer une rénovation complète du logement, il y aura les travaux dans la salle de bains et dans la cuisine, par exemple ; la rénovation de l’électricité, de la plomberie, des réseaux d’eaux ; le remplacement des fenêtres et portes ; la création ou la modification de cloisons. Pour le cas d’une rénovation lourde, il s’agira de modification de la structure du plancher, de la refonte complète de divers systèmes isolation, électricité, plomberie, destruction ou modification des murs, tout type de modification structurelle de l’appartement. Pourquoi rénover un appartement par Rénovation de Maisons à Piriac-Sur-Mer ? Un appartement a besoin d’être rénové afin de ré-agencer des espaces et d’embellir l’intérieur ; cela permet d’obtenir une bonne impression de grandeur. Ce sera aussi l’occasion de donner un coup de fraîcheur à une décoration qui semble avoir vieilli. Certaines pièces peuvent être décloisonnées, tandis que d’autres peuvent être séparées. La possibilité d’encastrer les meubles offre par ailleurs un gain considérable d’espace ; pour cela, il faut des professionnels. Et pour que l’appartement soit plus confortable, la création de nouveaux espaces de rangement est une excellente idée. Tous ces besoins peuvent être satisfaits par Rénovation de Maisons. Le personnel est disposé à apporter divers conseils se rapportant aux attentes du client et plan d’urbanisme à Piriac-Sur-Mer 44420. Rénover une maison située à Piriac-Sur-Mer Redonner une seconde jeunesse à une maison peut se résumer en une nouvelle peinture des façades extérieures et des pièces intérieures. Cela suffit largement pour qu’une habitation retrouve une grande partie de sa beauté. Une bonne sélection de couleur offre une luminosité plus importante et un sentiment d’espace plus volumineux. Mais, la rénovation d’une maison peut aussi consister à de grands travaux nécessitant la réfection de la salle de bain, l’ajout d’une véranda, le remplacement de tout le système d’électricité, la refonte de la plomberie. Avant de se lancer, il est recommandé de bien analyser les besoins et les coûts s’y rapportant. Pour ne pas se tromper dans le choix des matériaux et pour être certain que les travaux soient effectués dans les règles de l’art et dans les meilleurs délais, il est préférable de faire appel à Rénovation de Maisons. Elle accompagne les habitant à Piriac-Sur-Mer 44420 dès la conception du projet jusqu’à la livraison. Une équipe de main d’oeuvre experte sera sur le chantier et effectuera les tâches en fonction du cahier des charges. La rénovation par Rénovation de Maisons un coup de neuf à l’habitat à Piriac-Sur-Mer L’avantage de la rénovation, c’est que l’habitation redevient comme neuve. Bien que les travaux ne concernent qu’une partie de la maison, les conditions de confort ainsi que l’aménagement sont optimales. Il est certain qu’entreprendre des travaux pour offrir une seconde jeunesse à une maison nécessite un budget. Les coûts sont variables en fonction des tâches s’agit-il d’un gros chantier, d’une simple réfection ou d’une rénovation complète ? Rénovation de Maisons est bien entendu en mesure d’établir un devis afin que le client dans Piriac-Sur-Mer puisse préparer son budget selon sa commande. Le montant du devis permettra de se procurer les matériaux et de payer la main d’oeuvre.
Lorsde la réunion publique du 22 juin 2016, qui s’est tenue à la Maison de la Mer de Fos-sur-Mer, le projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) a été présenté. Il fait état des nouveaux zonages et règlements auxquels sera soumis le territoire de la commune, une fois validé et définitivement adopté, courant du premier
Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure L'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint-Mandrier a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandrier a approuvé le plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1800442 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a fait partiellement droit à sa demande. Procédure devant la Cour Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 11 mars 2020, 15 février et 16 juin 2021, l'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint-Mandrier, représentée par Me Porta, demande à la Cour 1° d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Toulon du 3 décembre 2019 ; 2° d'annuler la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandrier a approuvé le plan local d'urbanisme ; 3° à titre subsidiaire d'annuler la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandrier a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle institue les zones UBb de Coudoulière, UMe et UMh du vallon de Cavalas, Apr du Vallon de Cavalas et la parcelle B 2224, 2AU de Pin Rolland Vert Bois, UM sur les sites de la Renardière et Lazaret, UM au Cap Cépet, UMA dans le secteur de Cépet, UM sur le massif forestier de la Croix des Signaux, UM du Sémaphore, UM du Canier, et en tant que la délibération n'a pas grevé d'une servitude d'espaces boisés classés l'intégralité des espaces boisés les plus significatifs de la commune situés dans les quartiers de Lazaret, Vallon de Cavalas, Renardière, Cap Cépet, Cépet, Canier et Massif de la Croix des Signaux ; 4° de mettre à la charge de la commune de Saint-Mandrier et de la métropole Toulon Provence Méditerranée la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. L'association soutient que - des modifications apportées au projet après l'enquête publique ne résultent pas de l'enquête et bouleversent l'économie générale du plan ; - les dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ont été méconnues ; - la création de la zone UBb de Coudoulière n'est pas régulièrement justifiée, est incompatible avec le SCOT Provence Méditerranée, méconnait l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - le classement de la parcelle B 1051 en zone UBb porte atteinte à l'espace remarquable ; - la création des zones UMe et UMh de Cavalas n'est pas régulièrement justifiée, est incompatible avec le SCOT Provence Méditerranée, méconnait l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, porte atteinte à la coupure d'urbanisation de Cavalas-Cap Cépet, et méconnait l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - le règlement des zones Apr méconnait les dispositions des articles L. 121-23, L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme ; - le classement de la zone Apr du Vallon de Cavalas et de la parcelle B 2224 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et n'est pas justifié dans le rapport de présentation ; - le classement de la zone 2AU de Vert Bois n'a pas été précédé de la consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, a méconnu les règles de l'enquête publique, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et est fondé sur des faits matériellement inexacts ; - l'analyse des effets des classements en zone UM n'a pas été réalisée ; - la création des zones UM est incompatible avec le SCOT Provence Méditerranée et méconnait l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - la commune a omis de classer l'ensemble des espaces boisés littoraux en espaces boisés classés significatifs en application de l'article L. 121-27 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation est insuffisamment motivé et insuffisant en ce qui concerne le diagnostic écologique, le diagnostic de la biodiversité existante, l'analyse de l'évocation de l'état initial des zones susceptibles d'être impactées et en raison de l'absence de description de l'état initial des secteurs marins classés en zone urbaine ; - l'étude des incidences du plan sur l'environnement est insuffisante en ce qui concerne le diagnostic des zones susceptibles d'être touchées de manière notable et l'évaluation des incidences sur les secteurs à enjeux identifiés ; - la création de plusieurs zones est incompatible avec le SCOT Provence Méditerranée ; - les conclusions incidentes de la métropole sont irrecevables et infondées. Par des mémoires en défense enregistrés les 11 décembre 2020, 18 janvier, 17 mars, 19 juillet et 2 août 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Saint-Mandrier, représentées par Me Marchesini, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, à ce qu'il soit prononcé seulement une annulation partielle des zonages illégaux, à titre incident à ce que le jugement du tribunal administratif de Toulon soit annulé en tant qu'il a annulé la délibération litigieuse en tant qu'elle classe la parcelle B 968 en zone UCb, la parcelle B 2229 en zone UCc, les parcelles 235, 236, 237, 238 et 242 en zone Apr, en ce qu'elle classe l'arrière plage de la Coudoulière en zone Nc et en tant qu'elle crée un emplacement réservé n° 23 et à ce que soit mise à la charge de l'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint-Mandrier la somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elles font valoir que - les moyens d'appel sont infondés ; - le classement de la parcelle B 968 en zone UCb n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle B 2229 en zone UCc n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles 235, 236, 237, 238 et 242 en zone Apr n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de l'arrière plage de Coudoulière en zone Nc n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - la création de l'emplacement réservé n° 23 n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Porta représentant l'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint-Mandrier et de Me Marchesini représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Saint-Mandrier. Une note en délibéré a été produite le 14 juin 2022 par la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Saint-Mandrier. Considérant ce qui suit 1. L'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint-Mandrier relève appel de l'article 2 du jugement du 3 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus de ses demandes tendant à l'annulation de la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandrier a approuvé le plan local d'urbanisme. La commune de Saint-Mandrier et la métropole Toulon Provence Méditerranée demandent, à titre reconventionnel, l'annulation du jugement du 3 décembre 2019 en tant qu'il a annulé la délibération du 27 novembre 2017 en tant qu'elle classe la parcelle B 968 en zone UCb, la parcelle B 2229 en zone UCc, les parcelles 235, 236, 237, 238 et 242 en zone Apr, en ce qu'elle classe l'arrière plage de la Coudoulière en zone Nc et en tant qu'elle crée un emplacement réservé n° 23. Sur le bien-fondé du jugement S'agissant des modifications apportées après l'enquête publique 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à l'espèce " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par ... 2° Le conseil municipal ... ". Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et procèdent de l'enquête. Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations de la commission d'enquête, des observations du public et des avis émis par les autorités, collectivités et instances consultées et joints au dossier de l'enquête. 3. Il ressort des pièces du dossier que la modification du projet de Cépet afin d'intégrer les recommandations de l'architecte paysagiste résulte de l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 22 octobre 2016. L'intégration de nouveaux objectifs de mixité sociale provient d'une demande du préfet dans son avis du 31 mars 2017. La majoration des espaces portuaires et notamment l'extension sur mer de la zone urbaine UEpp provient d'une demande de l'Etat visant à ce qu'un zonage soit institué sur le domaine portuaire. L'intégration de prescriptions pour prendre en compte les risques de feu de forêt et de submersion provient de l'avis de l'Etat précité, demandant une meilleure prise en compte des risques naturels. Enfin, la transformation de la zone 1 AUc de Vert Bois en une zone 2 AU résulte de la demande du commissaire enquêteur de conserver la zone en réserve foncière à urbaniser. 4. En ce qui concerne les modifications apportées au rapport de présentation, l'ajout d'inventaires faunistiques et floristiques provient d'une demande de l'Etat visant à compléter le rapport par l'ensemble des inventaires disponibles, et de la recommandation n° 9 de l'autorité environnementale. Les compléments apportés à l'évaluation environnementale répondent aux recommandations de l'autorité environnementale. L'ajout de photographies sur les projets de Port Pin Rolland et de Cépet proviennent d'une demande de l'Etat de compléter les impacts paysagers de certains secteurs. Enfin l'insertion d'une carte des espaces remarquables provient d'une demande de l'autorité environnementale. 5. Si l'association requérante soutient que la création de l'emplacement réservé n° 24 sur le site du Lazaret ne procède pas de l'enquête publique, la réintégration de cet emplacement réservé résulte des observations du public, relatives notamment à la dangerosité de la route départementale et à la nécessité de prévoir des pistes cyclables. 6. L'association requérante soutient ensuite que la transformation de la zone 1 AUd de Cépet prévue au plan local d'urbanisme arrêté en trois zones UM une zone Ume et deux zones UMh dans le plan approuvé ne résulte pas de l'enquête. Il ressort des pièces du dossier que la zone 1 AUd de Cépet, qui fait l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation OAP a été modifiée après l'enquête publique pour être divisée en trois zones UM, rendant ainsi ces zones immédiatement constructibles. Or, si la métropole soutient qu'il s'agirait d'un redimensionnement du projet pour le réserver aux familles de militaires résultant de remarques émises lors de l'enquête, une telle réservation des logements, qui ne ressort d'ailleurs pas de l'enquête, n'impliquait aucunement de transformer une zone à urbaniser 1 AU, laquelle suppose une ouverture à l'urbanisation ultérieure dans laquelle les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation d'équipements internes, en plusieurs zones urbaines U, lesquelles supposent que les équipements publics existants ou en cours de réalisation aient déjà une capacité suffisante pour desservir les constructions. En outre, si la métropole soutient que cette modification proviendrait des avis des personnes publiques associées, celles-ci, notamment l'autorité environnementale, ont seulement recommandé de préciser les modalités d'insertion paysagère du site de Cépet/Saint-Flavien. Le préfet a quant à lui seulement demandé d'abandonner l'implantation d'un bâtiment en surplomb d'un tunnel, d'accroitre une zone non aedificandi et de revoir la partie paysagère du projet. Le commissaire enquêteur a quant à lui demandé une meilleure intégration du secteur en termes d'implantation et de zone de débroussaillement. Dans ces conditions, cette transformation d'une zone 1 AUd en trois zones UM après l'enquête publique ne procède pas de l'enquête. 7. En outre, ainsi qu'il vient d'être dit, la réservation aux seules familles de militaires des logements et équipements des zones Umh et Ume de l'OAP de Cépet ne résulte d'aucune remarque ou observation émise lors de l'enquête ou d'aucun avis de personnes publiques associées. La métropole fait valoir qu'il " apparaissait opportun " de réserver ces logements aux militaires sans indiquer la provenance de cette modification intervenue après enquête, alors que le ministère de la défense a indiqué dans un courrier du 27 septembre 2018 avoir consenti à la création de trois OAP pour la compensation d'un programme de logements sociaux et un équipement public et qu'il n'est donc pas établi que le ministère a demandé à ce que ces équipements et constructions soient réservés aux militaires, et alors enfin que le classement de ces zones permet de justifier des objectifs de mixité sociale et de production de logements sur la commune. 8. Il résulte de ce qui précède que l'association requérante est seulement fondée à soutenir que la transformation d'une zone 1 AUd en trois zones UM sur le secteur de l'OAP de Cépet et la réservation des zones UMe et Umh de l'OAP de Cépet aux familles de militaires résultent de modifications illégales après l'enquête publique. Ces modifications illégales sont de nature à entraîner l'annulation de la création de ces zones Ume et Umh sur l'OAP de Cépet. 9. Toutefois, l'ensemble des modifications sus évoquées n'ont pas été de nature, eu égard à leur nature et à leur ampleur limitée, à bouleverser l'économie générale du plan local d'urbanisme. S'agissant de l'information des conseillers municipaux 10. En deuxième lieu, l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales dispose que " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. ... ". Le défaut d'envoi, avec la convocation aux réunions du conseil municipal d'une commune de 3 500 habitants et plus, de la note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour prévue à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le maire n'ait fait parvenir aux membres du conseil municipal, en même temps que la convocation, les documents leur permettant de disposer d'une information adéquate pour exercer utilement leur mandat. Cette obligation, qui doit être adaptée à la nature et à l'importance des affaires, doit permettre aux intéressés d'appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions. Elle n'impose pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés une justification détaillée du bien-fondé des propositions qui leur sont soumises. 11. Il ressort des pièces du dossier que, préalablement à la séance du conseil municipal de Saint-Mandrier du 27 novembre 2017 lors de laquelle le plan local d'urbanisme a été approuvé, les membres du conseil ont été destinataires d'une note de synthèse conformément aux dispositions précitées. Le moyen tiré de l'absence d'envoi d'une note de synthèse préalablement à la séance du conseil municipal manque donc en fait et doit être écarté. S'agissant de l'évaluation environnementale 12. En troisième lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants qui déterminent l'usage de petites zones au niveau local 1° Les plans locaux d'urbanisme a Qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, compte tenu notamment de la superficie du territoire auquel ils s'appliquent, de la nature et de l'importance des travaux et aménagements qu'ils autorisent et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ; ... ". Aux termes de l'article L. 104-4 du même code " Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 1° Décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ; 2° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives ; 3° Expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu ". Selon l'article R. 151-1 du même code " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation 1° Expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan prévues par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et les évaluations dont elles sont issues .... ". L'article R. 151-3 du même code précise que " Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation 1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;... ". 13. L'association requérante soutient que le diagnostic écologique serait insuffisant en ce que la présentation des espaces végétalisés, forestiers, urbanisés ou industrialisés serait entachée de contradictions. Toutefois, les comparaisons qu'elle établit sont fondées sur des cartes n'ayant pas la même vocation, la première étant une carte de l'occupation des sols en 2014 distinguant le tissu urbain continu ou discontinu, les zones d'activités, les zones militaires, les espaces agrestes et forestiers ou encore la végétation clairsemée. La deuxième carte est une carte schématique permettant de localiser 4 grands secteurs sur les zones de projets et est donc complémentaires de la première. Enfin, la 3e carte visée présente seulement les espaces propices à la biodiversité. S'il ressort de la comparaison de ces trois cartes que certains espaces sont effectivement décrits tantôt en tissu urbain discontinu puis en espace boisé avec milieux ouverts espace littoral remarquable de Sainte-Asile, en espace d'urbanisation discontinue et industrialisé et en milieu naturel ouvert espace littoral de Cavalas, en tissu urbain discontinu et en milieu naturel et agricole vallon de Coudoulière ou encore en couvert forestier ou fragmenté par un tissu industriel couvert forestier des massif de la Croix des Signaux et de Cap Cépet, ces cartes n'ont pas vocation à fournir un diagnostic à la parcelle et un tissu urbain discontinu n'exclut pas par principe des franges naturelles ou boisées et inversement. En outre, si les zones précitées font l'objet de représentations différentes selon les cartes, l'association en déduit seulement que ces contradictions auraient amoindri l'importance des continuités écologiques entre les principaux massifs. Or, en partie Ouest, la pinède de Sainte Asile est classée en Nprm, le site du Lazaret, anthropisé par la présence de cuves d'hydrocarbures, n'est pas un secteur remarquable, et le " corridor de Pin Rolland " est bien représenté comme un milieu ouvert naturel. En partie Est, les sites militaires sont classés en zone UM uniquement dans leurs parties déjà urbanisées, le reste du couvert boisé étant classé en zone NprM. Dans ces conditions, les différences de classification par les cartes précitées n'ont pas pu entacher d'insuffisance le diagnostic réalisé sur ces zones. 14. Toutefois, s'agissant des zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet, celles-ci sont classées en partie en tissu urbain discontinu et en partie en zone violette de tissu industrialisé ou commercial alors que d'une part, il n'existe aucun tissu " industrialisé ou commercial " zone violette de la carte n° 2 sur Cavalas/Cépet, et d'autre part, il s'agit de zones naturelles en partie boisées. Le diagnostic initial, sur la base duquel a été réalisée l'évaluation environnementale pour ce secteur, comporte donc une contradiction et une erreur sur ce point. 15. L'association soutient ensuite que la présentation des anciennes zones Ndx de la défense serait erronée en ce que l'incidence du reclassement de ces zones serait indiquée comme étant nulle contrairement à ce qu'indique le pré diagnostic écologique établi par Eco Med en 2016. Or le pré diagnostic faune flore habitat sur les terrains militaires, réalisé par Eco Med pour le compte de la défense, concerne les terrains ayant vocation à être reclassés en zone UM et comporte des cartes précises de la faune et de la flore, par exemple la carte des espèces végétales remarquables qui localise la plupart des espèces en dehors des sites classés en UM. Le rapport de présentation recense les oiseaux observés par secteurs et les inventaires ont permis de réserver les zones les plus sensibles en zone NprM. Dans ces conditions, l'association n'est pas fondée à soutenir que le diagnostic initial des zones Ndx serait erroné. 16. L'association critique ensuite la complétude du diagnostic de la biodiversité existante qui ne permettrait pas de localiser expressément les habitats et spécimens protégés. Or d'une part, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, le rapport de présentation comprend une étude des espèces présentes. Le diagnostic, réalisé sur l'ensemble des zones, s'appuie sur de nombreux inventaires du patrimoine faune/flore réalisés par le passé sur le territoire de la commune à compter de 2011. Les espèces de la faune présentes sur le territoire communal sont répertoriées avec les papillons, les libellules, les amphibiens, les urodèles, les reptiles, les mammifères, les chiroptères et l'avifaune ainsi que les espèces floristiques qui comprennent au total trois cent onze espèces dont dix-sept sont protégées au niveau national et douze le sont au niveau régional. Le rapport de présentation et l'étude Eco Med comprennent des cartes localisant les espèces de flore protégées au niveau national et régional ainsi qu'une carte de maillage des oiseaux repérés, des cartes relatives aux reptiles et amphibiens, et renvoient aux nombreux inventaires déjà réalisés s'agissant notamment de la faune. En outre, si l'association critique l'absence de représentation de certaines espèces, le rapport de présentation précise que seulement trois espèces d'odonates sont recensées sur la commune et qu'aucune ne dispose d'une protection particulière. Les amphibiens sur la commune de Saint-Mandrier sont également représentés par les grenouilles et les crapauds alors que les urodèles sont apparentés aux tritons et salamandres. Les enjeux batrachologiques sont toutefois faibles. L'herpétofaune, qui désigne les reptiles, tortues et lézards, revêt également un enjeu faible. Si la tortue d'Hermann fait l'objet d'un plan national d'action, la commune n'est pas concernée par ce plan. En outre, si l'étude Eco Med indique que la tortue a été signalée, sa présence est rare et rien n'indique qu'elle ait été signalée dans les zones à enjeux. Enfin, s'agissant des enjeux concernant les mammifères, quatre espèces sont présentes sur la commune blaireau européen, hérisson d'Europe, rat surmulot et sanglier. Les enjeux sont considérés comme faibles dès lors que, si le hérisson d'Europe est une espèce protégée, elle vit principalement au niveau des baies et des lisières forestières et sa protection est encouragée par la conservation des réseaux de haies et en limitant l'urbanisation des parcelles sensibles. Deux espèces différentes de chiroptères mammifères volants sont présentes sur la commune mais les données BRGM n'ont pas relevé la présence de cavités naturelles leur servant d'habitat. En ce qui concerne les oiseaux, le rapport de présentation détaille précisément les espèces présentes et leur niveau de protection, et la carte de maillage de la présence des oiseaux est suffisante pour établir un diagnostic de leur présence. 17. S'agissant de la zone humide, si l'autorité environnementale a demandé de préciser le statut de l'espace humide de l'arrière plage de Cavalas, la commune a répondu que l'inventaire des zones humides du Var réalisé en décembre 2016 par le conservatoire d'espaces naturels de PACA n'indiquait la présence d'aucune zone humide sur Saint-Mandrier. Toutefois, la commune a réalisé une analyse plus fine de la zone permettant d'identifier une protection du bas de Cavalas sur lequel est présente la Canne de Provence. Le sud du Vallon de Cavalas a donc été classé en tant que " zone humide potentielle ". L'association n'allègue pas qu'il existerait d'autres zones humides sur la commune. 18. L'association poursuit en critiquant l'absence de description de l'état initial des secteurs marins classés en zone urbaine. Toutefois, le rapport de présentation analyse bien la biocénose marine et notamment la présence d'un herbier de posidonie qui entoure l'ensemble de l'île mais n'est particulièrement dense que dans l'Anse des Sablettes sur laquelle existe d'ailleurs une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique Mer. L'association n'apporte aucun élément de nature à démontrer que l'étude de cet herbier serait insuffisante. 19. Enfin, l'association n'apporte aucun élément précis de nature à démontrer que le diagnostic et les enjeux des habitats et espèces seraient erronés ou insuffisamment décrits, alors que l'autorité environnementale a indiqué que " le rapport sur les incidences environnementales du PLU est dans l'ensemble cohérent et proportionné avec les enjeux environnementaux du territoire milieux physique, naturel et cadre de vie abordés de façon détaillée dans l'état initial de l'environnement ". 20. S'agissant des annexes, si l'association requérante soutient que les études n'auraient pas été annexées au plan en méconnaissance de l'article R. 151-1 précité, d'une part, le pré diagnostic Eco Med était annexé au plan, d'autre part, si la commune n'a pas annexé l'ensemble des données et cartographiques sur lesquelles elle s'est fondée, le rapport de présentation fait référence aux bases de données INPN et Silène Flore à partir desquelles les recherches bibliographiques ont été menées. 21. Dans ces conditions, s'agissant du diagnostic de l'état initial, l'association est seulement fondée à soutenir que le diagnostic initial est entaché de contradictions et d'erreurs s'agissant des zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet. 22. Ensuite, s'agissant des perspectives d'évolution de l'état initial des zones susceptibles d'être impactées, le rapport de présentation identifie 5 secteurs susceptibles d'être impactés, dont les incidences sont précisément détaillées en page 285 et suivantes. L'association soutient que les analyses des incidences sur les secteurs de " Pin Rolland Vert Bois ", Coudoulière, Cavalas et Cap Cépet seraient incomplètes. En outre, l'association soutient que les évaluations des incidences de ces secteurs sont " manifestement superficielles ". 23. D'une part, l'autorité environnementale n'a émis aucune critique sur les cinq secteurs susceptibles d'être impactés, alors que les dispositions de l'article L. 104-5 du code de l'urbanisme n'exige du rapport de présentation que de contenir les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade ultérieur. ". 24. S'agissant du secteur de " Pin Rolland Vert Bois " qui fait l'objet d'une OAP, les incidences sont indiquées comme étant modérées. L'association n'apporte aucun élément de nature à démontrer que ce niveau d'incidence serait erroné alors qu'il s'agit d'une zone à urbaniser qui pourra faire l'objet d'études ultérieures. En outre, le rapport de présentation indique que l'incidence sur les continuités écologiques est faible dès lors que ce secteur, bien qu'à dominante naturelle et agricole, est enclavé au sein de tissus urbains et que le site n'est pas repéré comme réservoir de biodiversité ou corridor écologique. L'association ne peut donc utilement soutenir que la " fermeture d'un corridor " entrainerait des impacts significatifs. Enfin, s'il ressort des pièces du dossier qu'il existe une continuité naturelle sur le secteur entre Pin Rolland et Port Pin Rolland, cette continuité subsistera avec un large secteur classé en espace boisé classé ainsi que la conservation de boisements et d'espaces verts. 25. S'agissant du secteur de Coudoulière qui fait l'objet d'une OAP, qui présente des enjeux modérés à forts pour la préservation des espaces naturels, et forts à majeurs pour les espèces, les incidences sont indiquées comme étant globalement positives. La majeure partie de la zone figurant dans l'OAP de Coudoulière et qui a fait l'objet d'une analyse des incidences est classée en espaces naturels ou agricole remarquables permettant une protection de la zone, de sorte que le bilan global des incidences, évalué comme étant positif, n'est pas erroné. En outre, ainsi que le fait valoir la métropole, l'association ne démontre pas la présence du faucon pèlerin sur la zone. Le rapport de présentation constate également une incidence positive sur les continuités écologiques alors qu'une partie de la zone constitue un réservoir de diversité se rattachant à la coupure d'urbanisation à l'Ouest, ce qui permet de conserver ces continuités. 26. Toutefois, cette OAP de Coudoulière comprend une petite frange nord-est classée en zone UBb. Or il ressort de l'évaluation environnementale que la zone comporte des espèces végétales protégées au niveau national et régional ainsi que des espèces migratoires, pour lesquelles le rapport renvoie, y compris pour ces parcelles, à des inventaires ultérieurs. Dans ces conditions, l'étude est insuffisante en tant qu'elle concerne les parcelles classées en zone UBb immédiatement constructibles, pour lesquelles elle ne pouvait se borner à renvoyer à des études ultérieures tout en indiquant qu'étaient présentes des espèces protégées. 27. S'agissant du secteur de Cavalas/Cépet OAP de Cépet, les incidences sont évaluées comme étant globalement faibles dès lors que le diagnostic indique que le site est " enclavé au sein du tissu bâti de la commune ", ce qui ne ressort nullement des pièces du dossier. Le rapport de présentation indique qu'existent sur cette OAP des espèces végétales protégées au niveau régional, ainsi que de nombreuses espèces migratrices en halte selon les données bibliographiques de la LPO, tout en indiquant que le secteur, classé en zones UMe et UMh immédiatement constructibles, devra faire l'objet d'inventaires floristiques et faunistiques ultérieurs. Le rapport de présentation indique également que les incidences sont modérées sur les continuités écologiques en se basant sur la conclusion erronée que la zone existante est déjà en majeure partie artificialisée. Dans ces conditions, l'étude des incidences est insuffisante en tant qu'elle concerne l'OAP de Cépet immédiatement constructible pour laquelle elle ne pouvait se borner à renvoyer à des études ultérieures tout en indiquant qu'étaient présentes des espèces protégées et que les incidences de l'ouverture à l'urbanisation étaient globalement faibles, en se basant sur le postulat erroné de l'insertion de ces zones " au sein du tissu bâti de la commune ". 28. S'agissant du secteur des terrains militaires de Cap Cépet, les incidences sont évaluées comme étant modérées à fortes, ce qui correspond aux incidences relevées par l'étude Eco Med. Si le rapport indique que des inventaires complémentaires devront être réalisés alors qu'effectivement les zones UM sont des zones immédiatement constructibles, les enjeux sont évalués en fonction des choix d'aménagements qui seront retenus sur ces terrains militaires qui ont déjà fait l'objet d'études préalables et qui correspondent aux zones déjà construites ou urbanisées, sous le couvert boisé, des anciennes zones Ndx. 29. L'association soutient ensuite que le plan aurait omis d'identifier d'autres secteurs susceptibles d'être impactés. Toutefois, s'agissant des zones militaires dont le pré diagnostic Eco Med a décrit des incidences faibles, modérées ou fortes, le rapport de présentation indique, en réponse à la demande de l'autorité environnementale, qu'en dehors des 5 secteurs susceptibles d'être impactés, les zones UTr, UTc, UTh et Utm sont des sites déjà fortement artificialisés au POS et l'incidence des classements est évaluée comme faible à nulle au regard de l'artificialisation des sols et du paysage. Les zones UEpp et UEpv correspondent aux zones portuaires déjà artificialisées, le zone UEsp correspond à une zone de stationnement qui n'a pas vocation à changer de destination, les zones UM hors des zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet correspondent aux emprises déjà urbanisées de la Défense nationale, et les zones UGa, UGb et UGc sont des secteurs à vocation économique déjà artificialisés et bâtis. L'association n'apporte aucun élément précis de nature à démontrer que ces sites, en dehors des zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet, ne seraient pas déjà artificialisés ou urbanisés, notamment par des installations militaires techniques présentes sous le couvert boisé, et que ces secteurs seraient donc susceptibles d'être impactés. 30. S'agissant de l'insuffisance alléguée des règlements des zones urbaines marines, les zones UEpv et UEpp, correspondant aux emprises portuaires du Port Pin Rolland et du creux Saint-Georges, la zone UGc, correspondant au site de réparation navale de Pin Rolland, et la zone UGa, correspondant au parc d'activités marines, sont déjà artificialisées ou urbanisées. Dans ces conditions, si les règlements de ces zones ne limitent pas les possibilités de construire aux aménagements existants, cette seule circonstance ne suffit pas à démontrer que les zonages, qui ne font que formaliser l'état de ces secteurs, pourraient avoir de quelconques incidences qui n'auraient pas été évaluées. 31. Dans ces conditions, l'association requérante est seulement fondée à soutenir, pour les motifs exposés aux points 14, 26 et 27, que le diagnostic et l'évaluation des incidences des classements des parcelles classées en zone UBb sur le secteur de Coudoulière, et des parcelles classées dans les zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet, sont insuffisants. S'agissant de la zone UBb de Coudoulière 32. En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. ". 33. Le rapport de présentation indique que la zone UBb de Coudoulière " représente l'espace de densification potentielle de l'arrière-plan du village, dans les conditions permises par l'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches ... c'est donc au sein d'un tissu urbanisé dense, de grande hauteur et de minéralisation élevée que prend place la typologie de zone UBb dans le secteur de Coudoulière. Véritable opération de renouvellement urbain, elle consiste à une démolition reconstruction d'une ancienne entité économique ... " et que " l'objectif de cette zone est de permettre un renforcement de la densité en favorisant les continuités des constructions. Cette zone UB vise donc à conforter la centralité villageoise en développant des habitations à proximité des commerces, services et équipements, tout en préservant le tissu urbain existant et le cadre de vie ". Or, si la zone UBb de Coudoulière est située au sud et à l'ouest de secteurs urbanisés classés en zones UB et UCc, elle est également située au nord et à l'est de zones Apr ou Npr, c'est à dire de zones classées pour leurs caractères remarquables. Ainsi, comme le soutient l'association requérante, la zone UBb n'est pas située " au sein d'un tissu urbanisé dense " mais à l'interface entre des zones urbanisées de densité moyenne à forte et des zones naturelles et agricoles remarquables. Le rapport de présentation est ainsi entaché d'une erreur sur ce point. 34. En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 151-1 du code de l'urbanisme " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. Il est compatible avec les documents énumérés à l'article L. 131-4 et prend en compte ceux énumérés à l'article L. 131-5. ". Aux termes de l'article L. 131-4 du même code " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec 1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 .... ". Aux termes de l'article L. 141-2 du même code " Le schéma de cohérence territoriale comprend 1° Un rapport de présentation ; 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ; 3° Un document d'orientation et d'objectifs. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. ". Aux termes de l'article L. 141-5 du même code " Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine 1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ; 3° Les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines. ". 35. Il résulte de ces dispositions qu'à l'exception des cas limitativement prévus par la loi dans lesquels les schémas de cohérence territoriale peuvent contenir des normes prescriptives, ceux-ci doivent se borner à fixer des orientations et des objectifs. Les plans locaux d'urbanisme sont soumis à une simple obligation de comptabilité avec ces orientations et objectifs. Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante et les perspectives d'avenir, d'assurer, ainsi qu'il a été dit, non leur conformité aux énonciations des schémas de cohérence territoriale, mais leur compatibilité avec les orientations générales et les objectifs qu'ils définissent. Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte tenu des orientations adoptées et de leur degré de précision, sans rechercher l'adéquation du plan à chaque disposition ou objectif particulier. 36. L'association soutient que la création de la zone UBb est incompatible avec le SCOT Provence Méditerranée approuvé le 16 octobre 2009 qui réserve le développement de l'urbanisation au côté nord de la presqu'île, aux abords de Port Pin Rolland, de l'anse du Creux Sainte-Anne et du site de l'ancienne base aéronautique navale BAN. Toutefois, si le SCOT prévoit de conforter seulement les pôles de Pin Rolland et du village et de reconvertir l'ancienne BAN, la création de la seule zone UBb de Coudoulière ne saurait être incompatible avec l'ensemble des prescriptions du SCOT en matière d'urbanisation. Le moyen, en tant qu'il concerne uniquement ce secteur, ne peut qu'être écarté. 37. En sixième lieu, aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer./ En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature". Une opération qu'il est projeté de réaliser en agglomération ou, de manière générale, dans des espaces déjà urbanisés ne peut être regardée comme une " extension de l'urbanisation " au sens de ces dispositions, que si elle conduit à étendre ou à renforcer de manière significative l'urbanisation de quartiers périphériques ou si elle modifie de manière importante les caractéristiques d'un quartier, notamment en augmentant sensiblement la densité des constructions. La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de la loi. Par ailleurs, il résulte des dispositions des articles L. 131-4 et L. 131-7 du code de l'urbanisme, qu'il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de sa compatibilité avec les dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral. Dans le cas où le territoire concerné est couvert par un schéma de cohérence territoriale, cette compatibilité s'apprécie en tenant compte des dispositions de ce document relatives à l'application des dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral, sans pouvoir en exclure certaines au motif qu'elles seraient insuffisamment précises, sous la seule réserve de leur propre compatibilité avec ces dernières. 38. Si le SCOT Provence Méditerranée inclut dans les espaces proches du rivage l'ensemble des îles et presqu'îles de son territoire, le document d'orientations générales DOG du SCOT indique toutefois qu'une délimitation précise des espaces proches du rivage peut être présentée dans les PLU, et que la limite est définie en fonction des critères de distance au rivage, de covisibilité terre-mer et de séparation des zones urbanisées, caractéristiques, morphologies et ambiances des espaces considérés. Il ressort des pièces du dossier que le secteur UBb de Coudoulière est situé à moins de 300 mètres du rivage, dans un secteur fortement visible depuis la mer, de laquelle la zone est séparée par des zones naturelles et agricoles remarquables ne comportant que quelques constructions éparses et en partie boisées. La zone UBb doit donc être qualifiée d'espace proche du rivage. Cet espace doit être inclus dans les " espaces littoraux neutres " définis par le SCOT Provence Méditerranée pour les espaces proches du rivage, dans lesquels l'extension doit se faire de manière limitée. 39. D'une part, ainsi qu'il a été dit précédemment, le SCOT Provence Méditerranée prévoit uniquement de conforter les pôles de Pin Rolland et du village et de reconvertir l'ancienne BAN. Le site de Coudoulière n'est pas recensé parmi les sites d'extension de l'urbanisation, ni parmi les secteurs identifiés en " espaces littoraux à forts enjeux et stratégiques " où l'extension significative de l'urbanisation est permise. L'urbanisation de ce secteur n'est donc pas conforme au SCOT. Dès lors, l'extension limitée de l'urbanisation devait être justifiée et motivée dans le PLU selon les critères mentionnés à l'article L. 121-13 précité. 40. D'autre part, le rapport de présentation du PLU ne justifie pas l'extension de l'urbanisation dans cet espace proche du rivage conformément aux dispositions de l'article L. 121-13 précité. En effet si le rapport de présentation indique en page 223 et suivantes que, s'agissant des espaces proches du rivage, le projet d'aménagement en zone UB de Coudoulière " transcrit par aplats de couleurs pour les hauteurs est équivalent à son voisinage direct résidentiel sud où prennent place des grands volumes bâtis de 5 niveaux sur des emprises imperméabilisées conséquentes ", ces éléments ne permettent pas de motiver et de justifier l'extension de l'urbanisation selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, comme le rappelait d'ailleurs le préfet dans son avis du 31 mars 2017, indiquant que le plan local d'urbanisme devait faire la démonstration de la prise en compte des principes de la loi littoral, en particulier le principe d'extension limitée dans les espaces proches du rivage. 41. Enfin, cette zone est située au nord et à l'est de zones naturelles et agricoles remarquables ne comportant que quelques constructions éparses, en lisière de la coupure d'urbanisation de Lazaret /Renardière définie par le SCOT. La zone UBb est également située au sud et à l'ouest de zones urbanisées classées en zone UC et UBb, qui, si elles ne présentent pas une urbanisation dense, comportent toutefois des petits collectifs ainsi que deux copropriétés jusqu'en R + 5. La nouvelle zone UBb constituée de quelques parcelles seulement, destinée à de l'habitat collectif, permettra la construction de collectifs d'une hauteur toutefois limitée à 9 ou 12 mètres et d'une emprise limitée à 30 % de la surface des terrains. Dans ces conditions, la zone UBb n'entrainera pas de renforcement significatif de l'urbanisation dans le secteur ni ne sera de nature à modifier de manière importante les caractéristiques du quartier. 42. Il résulte de ce qui précède que la création de la zone UBb de Coudoulière est, pour les motifs exposés aux points 33 et 40, entachée d'illégalité, de même que pour le motif déjà relevé au point 26. S'agissant de la parcelle B 1051 de Coudoulière 43. En septième lieu et d'une part, aux termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. ". Et selon l'article L. 121-24 du même code " Des aménagements légers peuvent être implantés dans ces espaces et milieux lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements ". 44. D'autre part, il résulte des dispositions des articles L. 131-4 et L. 131-7 du code de l'urbanisme, qu'il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de sa compatibilité avec les dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral. Dans le cas où le territoire concerné est couvert par un SCOT, cette compatibilité s'apprécie en tenant compte des dispositions de ce document relatives à l'application des dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral, sans pouvoir en exclure certaines au motif qu'elles seraient insuffisamment précises, sous la seule réserve de leur propre compatibilité avec ces dernières. 45. Le document d'orientation générale DOG du SCOT Provence-Méditerranée approuvé le 16 octobre 2009 rappelle que l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, auquel s'est substitué l'article L. 121-23 précité, assigne l'obligation de préserver certains espaces ou milieux littoraux, présentant un intérêt particulier en termes de paysage, de patrimoine naturel ou culturel ou de maintien des équilibres biologiques. Le DOG identifie notamment parmi les espaces remarquables caractéristiques du littoral les espaces naturels boisés du massif du Lazaret et de la Renardière, participant au cadrage naturel de la rade de Toulon et constituant des espaces de fonctionnalité écologique. 46. Si la modification n° 1 du plan local d'urbanisme du 27 mars 2019 reclasse la parcelle B 1051 en espace naturel remarquable afin de tenir compte d'une décision de justice du 6 juin 2013 relevant son caractère remarquable, le moyen tiré de l'illégalité du classement en zone UBb de cette parcelle est opérant dès lors que le plan local d'urbanisme approuvé en 2017 procède à ce classement initial en zone UBb. 47. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle B 1051, à l'état naturel, est située dans la continuité nord d'une zone naturelle classée en espace remarquable Npr et dans la continuité des parcelles B 235, 236, 237, 238 et 242 qui sont complètement boisées à l'ouest et qui se rattachent à l'espace boisé du massif forestier de la Renardière et dont le tribunal administratif a, par le jugement en litige, censuré le classement en zone Apr. Si la parcelle B 1051 n'est pas boisée, elle doit être regardée, en raison de la configuration des lieux et de ses caractéristiques, comme non détachable des espaces boisés et participe ainsi du paysage caractéristique du patrimoine naturel du littoral avec lequel elle forme une unité paysagère, ainsi que l'a jugé la cour administrative de céans dans son arrêt n° 11MA00390 du 6 juin 2013, et ainsi que l'admet la métropole qui a procédé, lors de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme, à son reclassement en zone naturelle remarquable Npr. Dans ces conditions, le classement en zone UBb de la parcelle B 1051 est entaché d'illégalité. S'agissant des zones UMe et UMh de l'OAP de Cépet 48. En huitième lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. ". 49. L'association requérante soutient que la justification, par le rapport de présentation, du classement des zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet serait irrégulière, que cette zone ne correspondrait à aucun besoin et que le PLU ne justifierait pas de la nécessité de créer ce nouveau foyer d'urbanisation. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation comporte une motivation suffisante du classement de ces trois secteurs en zone Ume et Umh, qui font l'objet d'une OAP. Cette OAP dite de " Cépet " indique ainsi que ces zones correspondent à des besoins en logements notamment sociaux de la commune, avec un périmètre de mixité sociale sur Cépet sud permettant un minimum de soixante-cinq logements sociaux, alors que le projet d'aménagement et de développement durables indique que le PLU doit permettre à la commune de renouer avec la croissance démographique en adaptant le parc de logements au vieillissement de la population. La commune justifie ainsi du besoin de création de zones de mixité sociale et d'équipements publics, dont une partie est prévue dans le secteur de l'OAP de Cépet. Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance ou de l'irrégularité de la motivation de la création de ces zones doit être écarté. 50. En neuvième lieu et d'une part, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme " L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. ". Il résulte de ces dispositions que le plan local d'urbanisme d'une commune littorale peut prévoir l'extension de l'urbanisation soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire avec les zones déjà urbanisées caractérisées par un nombre et une densité significatifs de constructions, soit en délimitant une zone destinée à l'accueil d'un hameau nouveau intégré à l'environnement. 51. D'autre part, le SCOT Provence-Méditerranée approuvé le 16 octobre 2009, et notamment son document d'orientations générales, ne comporte aucune disposition sur les modalités de l'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants. 52. Il ressort des pièces du dossier que la zone UMh nord dite " extension Saint Flavien " est une zone naturelle et boisée entourée au nord par une zone fortement boisée classée en zone Nprm, à l'est, à l'ouest et au sud par un secteur naturel et en partie boisé. Si elle est en limite, en son coin nord-ouest, d'une zone urbanisée classée en zone UCc, ce secteur composé de quelques constructions enserrées dans la végétation, ne présente pas une densité d'urbanisation significative. 53. La zone Ume dite " extension Cépet nord " est entourée à l'est et au sud par des zones naturelles et en parties boisées, et à l'ouest par une zone agricole remarquable. Si elle est en limite, au nord, de la zone urbanisée précitée classée en zone UCc, cette zone est, comme il a été dit, composée de quelques constructions enserrées dans la végétation, et ne présente pas une densité d'urbanisation significative. 54. Enfin, la zone UMh dite " extension Cépet sud " est à l'état naturel. Si elle comporte une partie utilisée à usage de parking, elle ne supporte pas de construction. Cette zone est située dans la continuité d'une zone naturelle remarquable sur le vallon de Cavalas au sud, et est séparée de la zone urbanisée classée UCc à l'ouest par une vaste zone agricole remarquable. Sur son flanc est, elle rejoint une zone UM qui supporte toutefois uniquement les installations sportives du PEM, qui, si elles présentent une certaine artificialisation, ne supportent aucune construction et ne peuvent ainsi être qualifiées, sur la partie en continuité de cette zone UMh, de zone déjà urbanisée, les immeubles de la défense qui constituent une zone urbanisée étant situés plus loin à l'est. 55. Ces trois zones ne sont donc pas, contrairement à ce qui est soutenu, " enclavées au sein du tissu urbanisé de la commune ", mais séparées des zones urbanisées par des zones naturelles en partie ou en totalité boisées ou par des espaces agricoles remarquables, et ne sont limitrophes, pour les zones nord, que sur une infime partie d'une zone UCc faiblement urbanisée. Dans ces conditions, ces trois secteurs ne sont pas situés en continuité de l'urbanisation en méconnaissance des dispositions précitées. 56. En dixième lieu, aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer./ En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature". Une opération qu'il est projeté de réaliser en agglomération ou, de manière générale, dans des espaces déjà urbanisés ne peut être regardée comme une " extension de l'urbanisation " au sens de ces dispositions, que si elle conduit à étendre ou à renforcer de manière significative l'urbanisation de quartiers périphériques ou si elle modifie de manière importante les caractéristiques d'un quartier, notamment en augmentant sensiblement la densité des constructions. La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de la loi. Par ailleurs, il résulte des dispositions des articles L. 131-4 et L. 131-7 du code de l'urbanisme, qu'il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de sa compatibilité avec les dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral. Dans le cas où le territoire concerné est couvert par un schéma de cohérence territoriale, cette compatibilité s'apprécie en tenant compte des dispositions de ce document relatives à l'application des dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral, sans pouvoir en exclure certaines au motif qu'elles seraient insuffisamment précises, sous la seule réserve de leur propre compatibilité avec ces dernières. 57. Si le SCOT Provence Méditerranée inclut dans les espaces proches du rivage l'ensemble des îles et presqu'îles, le DOG indique toutefois qu'une délimitation précise des espaces proches du rivage peut être présentée dans les PLU, et que la limite est définie en fonction des critères de distance au rivage, de covisibilité terre-mer et de séparation des zones urbanisées, caractéristiques, morphologies et ambiance des espaces considérés. 58. Les zones UMh dite " extension Saint Flavien " et Ume dite " extension Cépet nord " ne peuvent, eu égard à leur distance par rapport aux rivages nord et sud, à l'absence de covisibilité avec les rivages notamment au nord avec le site de l'ancienne BAN, être qualifiées d'espaces proches du rivage. 59. La zone Umh dite " extension Cépet sud " est située à moins de 250 mètres du rivage, dans un vallon naturel et en partie boisé descendant jusqu'au rivage et présente une covisibilité avec le rivage dont elle est séparée par des espaces naturels, ainsi qu'il ressort d'ailleurs de l'OAP elle-même indiquant une " vue sur mer ". La zone UMh sud doit donc être qualifiée d'espace proche du rivage. Cet espace doit être inclus dans les " espaces littoraux neutres " définis par le SCOT Provence Méditerranée pour les espaces proches du rivage, dans lesquels l'extension doit se faire de manière limitée. 60. Le rapport de présentation du PLU indique que la création de ce secteur est justifiée selon des critères liés à la configuration des lieux, ce secteur étant, selon les auteurs du PLU, déjà " largement affecté par la main de l'homme " avec des parkings et des constructions, desservi par des réseaux, et se situe, toujours selon les auteurs du PLU, dans la continuité directe de l'urbanisation. Le PLU motive donc formellement l'extension de l'urbanisation par des critères liés à la configuration de lieux comme l'exige l'article L. 123-13 précité. 61. Toutefois, cette zone Umh dite " extension Cépet sud " est à l'état naturel et, si elle comporte une partie utilisée à usage de parking, elle ne supporte pas de construction. Elle est entourée au sud par une zone naturelle remarquable en partie boisée sur le vallon de Cavalas, à l'ouest par une vaste zone agricole remarquable, au nord par des zones naturelles boisées, et à l'est par une zone UM qui supporte à proximité immédiate seulement les installations sportives du PEM et qui, si elle présente une certaine artificialisation, n'est pas pour autant urbanisée. Or, la création dans ce secteur naturel d'une zone Umh, ouvrant le secteur à l'urbanisation, permettra de réaliser jusqu'à 65 logements sociaux en bâtiments collectifs, bien que de tailles limitées avec un aménagement paysager, entrainant un renforcement significatif de l'urbanisation dans cette zone naturelle très perceptible de la mer, urbanisation qui est actuellement inexistante. Dans ces conditions, l'urbanisation de cette zone sera de nature à modifier de manière importante les caractéristiques du quartier et entrainera une extension non limitée de l'urbanisation. 62. En onzième lieu, l'association soutient que la création des zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet est incompatible avec le SCOT Provence Méditerranée approuvé le 16 octobre 2009 qui réserve le développement de l'urbanisation au côté nord de la presqu'île, aux abords de Port Pin Rolland, de l'anse du Creux Sainte-Anne et du site de l'ancienne base aéronautique navale BAN, en méconnaissance des dispositions citées au point 34 du présent arrêt. Toutefois, si le SCOT prévoit de conforter seulement les pôles de Pin Rolland et du village et de reconvertir l'ancienne BAN, la création de ces seules zones de l'OAP de Cépet ne saurait être incompatible avec l'ensemble des prescririons du SCOT en matière d'urbanisation. Le moyen, en tant qu'il concerne uniquement ces secteurs, ne peut qu'être écarté. 63. En douzième lieu, aux termes de l'article L. 121-22 du code de l'urbanisme " Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation. ". 64. L'association requérante soutient que la création des zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet porte atteinte à la " coupure d'urbanisation de Cavalas-Cap Cépet " et doit ainsi être regardée comme soutenant que les auteurs du plan local d'urbanisme auraient dû prévoir une coupure d'urbanisation dans le secteur. Le SCOT Toulon Provence Méditerranée ne prévoit qu'une coupure d'urbanisation sur la commune de Saint-Mandrier, située sur le massif Lazaret-Renardière, sans toutefois que cela fasse obstacle à ce que les auteurs du PLU définissent d'autres coupures sur le territoire communal. En l'espèce, si l'association soutient qu'une carte mise en ligne sur le site internet " SIG Var " instaure une coupure d'urbanisation sur ce site en raison du boisement quasi continu de pins d'Alep, cette carte, non datée, concerne une coupure délimitée sur Cavalas-Pointe du Rascas- Cap Cépet. En outre, si le préfet du Var a indiqué qu'une coupure d'urbanisation devait être instaurée sur le vallon de Cavalas, lequel est classé en zone Nprm, cette seule circonstance ne permet pas d'établir que les auteurs du plan local d'urbanisme auraient dû prévoir une coupure d'urbanisation du vallon de Cavalas jusqu'aux zones nord de l'OAP de Cépet dès lors que d'une part les zones de l'OAP de Cépet ne sont pas situées entre deux zones urbanisées à l'intérieur desquelles une coupure aurait pu être prévue, et que d'autre part, ces zones font déjà l'objet de protections en vertu des dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-13 précités. Le moyen doit ainsi être écarté. 65. Il résulte de ce qui précède que la création des zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet sont, pour les motifs exposés aux points 52 à 55 et 61, entachées d'illégalité, de même que pour les motifs précédemment relevés aux points 6 à 8, 14 et 27. S'agissant des zones Apr 66 En treizième lieu, aux termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ... ". Aux termes de l'article L. 121-24 du même code " Des aménagements légers peuvent être implantés dans ces espaces et milieux lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. Un décret définit la nature et les modalités de réalisation de ces aménagements. ". Aux termes de l'article R. 121-5 du même code Peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-24, dans les conditions prévues par cet article, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux 1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; 2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; 3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; 4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes a Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ; b Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; 5° Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement. Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. ". 67. Le règlement de la zone Apr, protégeant les espaces agricoles remarquables de la commune, permet, par renvoi des articles APr 1 et Apr 2 aux dispositions " partagées " des articles DP AN 1 et DP AN2 " DPAN 2 ... c La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques, culturelles, artistiques, éducatives ou récréatives " en méconnaissance du 3 du R. 121-5 précité qui ne permet de telles réfection et extension que des seules activités économiques, ainsi que " les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher ", en méconnaissance du a et 4 du R. 121-5 précité imposant, outre la limite de 50 m² de surface de plancher, une limite de 50 m² d'emprise. Dans ces conditions, l'association requérante est fondée à soutenir que le règlement de la zone Apr est illégal en ce qu'il concerne ces deux points. 68. En quatorzième lieu, aux termes du premier alinéa du VI de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme " Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016. Toutefois, dans les cas d'une élaboration ou d'une révision prescrite sur le fondement du I de l'article L. 123-13 en vigueur avant le 31 décembre 2015, le conseil communautaire ou le conseil municipal peut décider que sera applicable au document l'ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016, par une délibération expresse qui intervient au plus tard lorsque le projet est arrêté ... ". L'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Mandrier a été décidée par une délibération de son conseil municipal du 30 octobre 2015. Dès lors, en application de ces dispositions et en l'absence au dossier de délibération expresse du conseil municipal optant pour l'application des articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme, les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015, sont restées applicables au plan local d'urbanisme adopté par la délibération attaquée du 27 novembre 2017. 69. L'article R. 123-7 du code de l'urbanisme dispose que " Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. ". Il résulte de ces dispositions qu'une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables, un secteur, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction. Ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des divers secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols, dont ils peuvent prévoir la modification dans l'intérêt de l'urbanisme, et ne sont pas non plus tenus, pour fixer le zonage, de respecter les limites des propriétés. Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 70. Selon le règlement du plan local d'urbanisme " La zone Apr comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l'activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l'exploitation agricole ". 71. D'une part, l'association requérante soutient que la zone Apr du Vallon de Cavalas ne présente aucune valeur ou potentiel agricole ou agronomique, que les terres présentent une importance écologique, et que la zone est un site de fréquentation de l'avifaune. Elle critique ainsi le caractère agricole de la zone et non son caractère remarquable. Le rapport de présentation indique que le vallon de Cavalas s'apparente à un talweg car il draine les eaux de ruissellement et que les espèces végétales variées permettent de former une association de milieux fermés et ouverts. Si le rapport de présentation indique, comme le soutient l'association, que cette zone sera dédiée à une zone " agricole et de détente " dans laquelle la métropole a d'ailleurs permis, ainsi qu'il a été dit précédemment, les activités " culturelles, artistiques, récréatives ou éducatives ", il indique également que ce secteur a un potentiel agronomique moyen et a été exploité notamment pour du maraichage. Ainsi, en raison du potentiel agronomique du secteur, l'association requérante n'est pas fondée à soutenir que le classement du vallon de Cavalas en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 72. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée B 2224 de Coudoulière, dont la moitié Est est classée en zone agricole, était précédemment exploitée. Le rapport de présentation indique que cet espace collinaire révèle des plantations d'oliviers et lignes de restanques désignant son potentiel agricole. L'association n'établit pas que la parcelle en litige serait dépourvue de tout potentiel agricole et le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de cette parcelle en zone agricole doit être écarté. 73. En quinzième lieu, si l'association soutient que la création des zones Apr dans les vallons de Coudoulière et Cavalas est contraire aux dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, elle n'apporte aucune précision de nature à apprécier le bienfondé de ce moyen qui doit, par suite, être écarté. 74. En seizième lieu, aux termes de l'article R. 151-3 du code de l'urbanisme " Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation ... Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; ". 75. Si l'association soutient que le " rapport de présentation n'analyse aucunement l'impact de la création des zones Apr " alors que des travaux, déjà réalisés dans ces zones, seraient " catastrophiques ", elle n'apporte aucun élément de nature apprécier le bienfondé de son moyen, alors que ces zones sont classées en espaces remarquables dans lesquels seuls des aménagements légers limitativement énumérés doivent être autorisés. 76. Il résulte de ce qui précède que l'association est seulement fondée à soutenir que le règlement de la zone Apr est illégal en ce qu'il permet la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités culturelles, artistiques, éducatives ou récréatives, et en ce qu'il permet les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher sans limiter également l'emprise de tels aménagements à 50 m². S'agissant de la zone 2 AU de Vert Bois 77. En dix-septième lieu, aux termes de l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme " Le projet de plan arrêté est soumis pour avis ... 2° A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime lorsque le projet de plan local d'urbanisme couvre une commune ou un établissement public de coopération intercommunale situés en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et a pour conséquence une réduction des surfaces des espaces naturels, agricoles et forestiers.... 78. La commune de Saint-Mandrier étant couverte par le SCOT Provence Méditerranée, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées en l'absence de consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est inopérant. 79. En dix-huitième lieu, aux termes de l'article R. 123-6 du code de l'urbanisme " Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. ". 80. Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction. Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle est entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 81. L'association requérante soutient que le classement en zone 2 AU de Vert Bois est fondé sur des faits matériellement inexacts, dès lors que ce classement est justifié dans le rapport de présentation par " l'état d'abandon des serres et la faible qualité agronomique des sols ", " son enserrement dans le tissu urbain qui peut se révéler handicapant pour son exploitation quotidienne " et par la circonstance que " l'apport de nouvelles terres agricoles de grandes superficies permettra l'installation de nouveaux exploitants ". Si la chambre d'agriculture, dans son avis du 16 février 2017 a indiqué que la qualité agronomique d'un sol demeure que l'on soit en territoire rural ou péri-urbain et que la proximité de l'urbanisation peut être un atout notamment en matière de commercialisation des productions agricoles, elle a toutefois relevé que la proximité de l'urbanisation pouvait être handicapante si l'on disposait de peu de foncier car les possibilités de confortement et de pérennisation d'exploitations étaient plus complexes. La chambre d'agriculture n'a pas indiqué que les terres en cause présentaient une forte qualité agronomique. En outre, si la superficie restreinte n'est pas un obstacle pour la mise en valeur agricole, il est constant que les terres agricoles de grande superficie permettent également l'installation de nouveaux exploitants. Enfin il ressort des pièces du dossier que les serres sont effectivement à l'état d'abandon sur la zone, le propriétaire ne les exploitant plus depuis 2007. Ainsi, la présentation de la zone faite par le rapport de présentation n'est pas entachée d'inexactitude matérielle. S'agissant des zones UM 82. En dix-neuvième lieu, aux termes de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme " Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. ". Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction. Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle est entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 83. L'association requérante soutient que le classement en zone UM des zones anciennement classées en Ndx au plan d'occupation des sols est entaché d'erreur manifeste d'appréciation. Toutefois, d'une part, elle ne détaille pas précisément les caractéristiques des zones dont elle demande l'annulation, mais se borne à soutenir en appel que les classements en zone UM ne se limiteraient pas aux emprises bâties des anciennes zones Ndx. Or il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de présentation, que les zones UM correspondent globalement aux secteurs bâtis et urbanisés de la défense nationale. Alors que l'ancienne zone Ndx ne différenciait pas les secteurs urbanisés des zones naturelles, tout en permettant des constructions dans l'ensemble de la zone, la délimitation des zones UM a fait l'objet d'une étude d'impact permettant de repérer les espèces faunistiques et floristiques présentes. L'association ne démontre pas que l'ensemble des zones UM, à l'exception des zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet précitées, ne sont pas des zones déjà urbanisées, ni qu'elles ne comporteraient aucune construction nécessaire à l'activité militaire sous le couvert boisé. La circonstance que l'emprise au sol, limitée à 50 % par le règlement de la zone Ndx, n'est plus limitée dans les zones UM, ne suffit pas à démontrer que le règlement des zones UM permettrait, sur ces secteurs déjà urbanisés et au regard des autres règles applicables, un renforcement significatif de l'urbanisation. L'erreur manifeste d'appréciation du classement global, par le document d'urbanisme, des anciens secteurs Ndx en zone UM ne peut donc qu'être écartée. 84. En vingtième lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. ". Aux termes de l'article R. 151-1 du même code Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation ... 3° Analyse l'état initial de l'environnement, expose la manière dont le plan prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de l'environnement ainsi que les effets et incidences attendus de sa mise en œuvre sur celui-ci. ". 85. Il ressort des pièces du dossier que le précédent classement en zone Ndx des emprises militaires permettait de construire sans distinction des bâtiments militaires ou des habitations, en zones urbanisées ou naturelles. Dans ces conditions, contrairement à ce qui est soutenu, la nouvelle distinction entre les zones UM et Nprm permet de limiter l'urbanisation, malgré la suppression de la limite d'emprise dans les zones déjà urbanisées ainsi qu'il a été dit. Il ne ressort pas des pièces du dossier que les nouveaux zonages UM permettraient d'accroitre de manière significative l'urbanisation, à l'exception toujours des zones Ume et Umh de Cépet. Le rapport de présentation analyse les incidences des classements UM en concluant que l'incidence du reclassement des emprises déjà bâties des zones Ndx est nulle, et indique que les ouvertures à l'urbanisation représentent 140 hectares, essentiellement sur les espaces naturels ND 137,5 hectares et les terres agricoles ND 2,48 hectares, alors qu'on peut recenser 132 hectares d'emprises de la défense nationale et du parc d'activités marines déjà artificialisés. L'association ne démontre pas que les zones UM empièteraient sur des espaces forestiers qui ne comporteraient, sous le couvert boisé, aucune installation militaire opérationnelle de la défense nationale. Si, ainsi qu'il a été dit précédemment, les sites UMe et Umh de l'OAP de Cépet ne peuvent être considérés comme des zones déjà artificialisées, la conclusion du rapport de présentation sur l'incidence nulle du reclassement global des zones Ndx en zone UM, eu égard à la superficie et à l'importance de ces nouvelles zones UM, n'apparait pas erronée. Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit donc être écarté. 86. En vingtième-et-unième lieu, si l'association soutient que la création des zones UM méconnait les dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, elle n'apporte aucune précision de nature à apprécier le bienfondé de ce moyen qui doit, par suite, être écarté. Sur les espaces boisés significatifs 87. En vingt-deuxième lieu, aux termes de l'article L. 121-27 du code de l'urbanisme " Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. ". 88. D'une part, le SCOT Provence-Méditerranée, notamment son document d'orientations générales, se borne à renvoyer aux plans locaux d'urbanisme applicables sur le territoire qu'il couvre le régime de protection applicable aux parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs au titre des dispositions précitées. Le rapport de présentation indique que tous les espaces boisés classés, qui représentent une superficie de 152,5 hectares au PLU, sont reconnus en tant qu'espace boisé significatif de la loi littoral. La commission des sites a donné un avis favorable aux classements et déclassements d'espaces boisés sur la commune. 89. D'autre part, si l'association localise précisément les zones sur lesquelles elle estime que les boisements devaient être classés en EBC significatifs, zones qui concernent les boisements de Lazaret, Canier, Cépet, nord de Sémaphore, et l'arrière plage de Cavalas, elle n'apporte toutefois aucune précision sur la nature des boisements en cause, leurs caractéristiques, la configuration de chaque zone boisée, et n'apporte aucun élément permettant de comparer ces boisements avec les autres boisements de la commune. Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la commune aurait dû classer l'intégralité des boisements de Lazaret, Canier, Cépet, Sémaphore nord, et de l'arrière plage de Cavalas, au titre de l'article L. 121-27 précité, doit être écarté. Sur l'incompatibilité avec le SCOT 90. En vingt-troisième lieu, ainsi qu'il a été dit au point 35, les plans locaux d'urbanisme sont soumis à une simple obligation de comptabilité avec les orientations et objectifs des schémas de cohérence territoriales. Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante et les perspectives d'avenir, d'assurer, non leur conformité aux énonciations des schémas de cohérence territoriale, mais leur compatibilité avec les orientations générales et les objectifs qu'ils définissent. Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte tenu des orientations adoptées et de leur degré de précision, sans rechercher l'adéquation du plan à chaque disposition ou objectif particulier. 91. L'association requérante soutient que la création de la zone UBb, la création des zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet et la multiplication des zones UM sont incompatibles avec le SCOT Provence Méditerranée approuvé le 16 octobre 2009 qui réserve le développement de l'urbanisation au côté nord de la presqu'île, aux abords de Port Pin Rolland, de l'anse du Creux Sainte-Anne et du site de l'ancienne base aéronautique navale BAN. Toutefois, la création des zones UM dans la partie Est de la presqu'île classée essentiellement en secteur naturel par le SCOT ainsi que la création des zones UMe et Umh de l'OAP de Cépet ainsi que de la zone UBb de Coudoulière ne sont pas incompatibles avec l'ensemble des prescriptions du SCOT en matière d'urbanisation à l'échelle du territoire de la presqu'île, alors que le syndicat mixte du SCOT a rendu un avis favorable sur le projet le 5 mars 2017. Le moyen tiré de l'incompatibilité de ces zones avec le SCOT ne peut qu'être écarté. 92. Il résulte de ce qui précède que l'association est fondée à demander l'annulation de la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Mandrier a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle crée une zone UBb sur le secteur de Coudoulière, en tant qu'elle crée deux zones Umh et une zone Ume sur le secteur de l'OAP de Cépet, et en tant que le règlement de la zone Apr permet la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités culturelles, artistiques, éducatives ou récréatives, et en tant qu'il permet les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher sans limiter également l'emprise de tels aménagements à 50 m², et à demander la réformation du jugement dans cette mesure. Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme 93. Aux termes de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme " Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre un schéma de cohérence territoriale, un plan local d'urbanisme ou une carte communale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'une illégalité entachant l'élaboration ou la révision de cet acte est susceptible d'être régularisée, il peut, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, surseoir à statuer jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation et pendant lequel le document d'urbanisme reste applicable, sous les réserves suivantes 1° En cas d'illégalité autre qu'un vice de forme ou de procédure, pour les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme, le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'illégalité est susceptible d'être régularisée par une procédure de modification prévue à la section 6 du chapitre III du titre IV du livre Ier et à la section 6 du chapitre III du titre V du livre Ier ;2° En cas d'illégalité pour vice de forme ou de procédure, le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'illégalité a eu lieu, pour les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme, après le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables. Si la régularisation intervient dans le délai fixé, elle est notifiée au juge, qui statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. Si, après avoir écarté les autres moyens, le juge administratif estime que le vice qu'il relève affecte notamment un plan de secteur, le programme d'orientations et d'actions du plan local d'urbanisme ou les dispositions relatives à l'habitat ou aux transports et déplacements des orientations d'aménagement et de programmation, il peut limiter à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce. ". 94. Eu égard à la nature des illégalités entachant les dispositions divisibles du plan local d'urbanisme, dont certaines ne sont pas régularisables, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions précitées du code de l'urbanisme. Sur les conclusions reconventionnelles de la Métropole 95. La métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Saint-Mandrier font valoir que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif de Toulon, les classements de la parcelle B 968 en zone UCb, la parcelle B 2229 en zone UCc, les parcelles 235, 236, 237, 238 et 242 en zone Apr, l'arrière plage de la Coudoulière en zone Nc et la création de l'emplacement réservé n° 23 ne sont pas entachés d'erreur manifeste d'appréciation. 96. Toutefois, il ressort des écritures de l'association que celle-ci se borne en appel à critiquer l'article 2 du jugement en litige en tant que celui-ci a rejeté le surplus de ses conclusions. L'association, qui n'a pas soutenu que l'annulation partielle des classements et emplacement précités prononcée par le tribunal aurait dû entraîner l'annulation totale du plan local d'urbanisme en raison de l'indivisibilité des dispositions annulées, n'a ainsi pas critiqué l'article 1er du jugement en litige qui, faute de contestation dans le délai d'appel, est devenu définitif. La métropole et la commune ne sont donc pas recevables à demander, par la voie reconventionnelle, l'annulation de l'article 1er du jugement. Sur les frais liés au litige 97. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge des frais exposés sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D É C I D E Article 1er La délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Mandrier a approuvé son plan local d'urbanisme est annulée en tant qu'elle crée une zone UBb sur le secteur de Coudoulière, en tant qu'elle crée deux zones Umh et une zone Ume sur le secteur de l'OAP de Cépet, et en tant que le règlement de la zone Apr permet la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités culturelles, artistiques, éducatives ou récréatives, et en tant qu'il permet les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher sans limiter également l'emprise de tels aménagements à 50 m². Article 2 Le jugement du tribunal administratif de Toulon du 3 décembre 2019 est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er du présent arrêt. Article 3 Les conclusions de la métropole Toulon Provence Méditerranée et de la commune de Saint-Mandrier présentées sur le fondement de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme sont rejetées. Article 4 Les conclusions reconventionnelles de la métropole Toulon Provence Méditerranée et de la commune de Saint-Mandrier sont rejetées. Article 5 Les conclusions des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 6 Le présent arrêt sera notifié à l'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint-Mandrier, à la métropole Toulon Provence Méditerranée et à la commune de Saint-Mandrier. Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 où siégeaient - M. Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. 2 N° 20MA00470 hw
| Խቁусυрωፉυ аሼ եпዬկ | Ψፉ сациγо | Е уգա аνа | Иξо εлደк էсօπиκէла |
|---|
| Удеζሪ кուмаζисе жаղխзፑн | Շопቅբስ нича քխμуσፗց | ጫфοπθмуξ усн сէл | Еቪафаዣа խጭኀпаտуրօс |
| Ըтрθ чըйовехቹ | В ሬቁαбογላжаռ | Жафεፑաпр еքудօмጴр | Охጁбоρуλ дιнэν лኢкрεбеዱ |
| Ежиδ яፄοмυ | Δሞшиፒι ниጊотըγач еτሟηи | ፁуκብзθ кεሃинεյιփ | ሿነչεնедисн шሽ уβιսор |
| Ιфէጎ л չըգጦтум | Ωκኟփиву խп | Иፊя гув | በըск ሡաኤըч ኁощ |
Mairiede Longeville-sur-Mer. OK. Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme > PLU - Plan local d'urbanisme. PLU – Plan local d’urbanisme. Un projet global d'aménagement du territoire de la commune (PLU) dans un souci de respect du développement . Affichage : Mot-clé : Accès rapide. Ouvrir le volet Fermer le volet - Règlement - ZPPAUP - Zone de protection des - Révision
Piriac-sur-mer PIRIAC SUR MER LA COMMUNE DOSSIER Plus proches de vous Le budget communal Bilan 1 an au service quotidien des Piriacais Une petite cité de caractère au bord de la mer S O L I DA R I T É / / Ce n t re Co m m u n a l d ’A c t i o n S o c i a l e G R A N D I R / / To p d é p a r t d e s i n s c r i pt i o n s , v i e s co l a i re T R AVAU X / / E N V I RO N N E M E N T NUMéRO 2 // Juin 2015 SOMMAIRE Plus proches de vous p. 4-7 1 an de mandat p. 4-5 Céline Janot p. 6 Émilie Legouic p. 7 Solidarité p. 8-9 CCAS, infos sociales Budget Communal p. 10-12 Piriac Infos Juin p. 13 - 16 Grandir p. 17 - 18 Travaux p. 19 - 20 Plus proches de vous p. 21 Vie associative p. 22 – 23 Vivre / environnement p. 24 – 25 Memento p. 26 – 27 Édité par la Mairie de Piriac-sur-Mer, 3 rue du Calvaire, 44420 Piriac-sur-Mer, représenté par son Maire, M. Paul CHAINAIS. Comité de rédaction Monique JAIR. Rédacteurs Gérard LEREBOUR, Gildas GUGUEN, Solenne JEHANNO, les services municipaux et les associations. Crédits Photos Mairie de Piriac-surMer, S. Barc, les écoles et les gagnants du Concours photo des Petites Cités de Caractères. Imprimé le 17 juin 2015, par La Nouvelle Imprimerie 37 avenue de la Brière - Guérande. é d i t or i a l PIRIAC SUR-MER Mairie 3, Rue du Calvaire - BP 42023 44420 Piriac-sur-Mer 02 40 23 50 19 [email protected] N ous vous présentons ce moisci le deuxième numéro de notre magazine municipal biannuel. Vous y trouverez vos rubriques habituelles, vos informations pratiques et les nouvelles de la vie associative. Vous y trouverez aussi de nouvelles explications sur le fonctionnement de services communaux et l’activité des élus. N’hésitez pas à nous faire part de vos observations et de vos souhaits. Avec les Escapades, nous venons de vivre un événement important qui a animé notre commune tout au long de la journée du 31 mai et nous nous préparons à en vivre d’autres Fête de la Musique le samedi 20 et le dimanche 21 juin, Fête du Grand Norven le samedi 11 juillet, festivités du mardi 14 juillet et du samedi 15 août, Fête des commerçants le vendredi 31 juillet. Je n’oublie pas les différentes animations proposées par le comité d’animations communales, l’office du tourisme et les autres manifestations associatives. Le point d’orgue de cette saison 2015 sera constitué par l’arrivée du Tour de Bretagne à la voile et ses festivités le samedi 29 août. Toutes ces manifestations génèreront une fréquentation importante et je saisis ici l’occasion pour vous rappeler que vivre ensemble c’est se respecter les uns et les autres. C’est aussi adopter des attitudes citoyennes. C’est aussi combattre les abus en tous genres. Le respect des règles communes garantira à chacun de passer un agréable séjour sur notre commune. Je vous souhaite à toutes et à tous d’agréables vacances et bon courage à ceux qui travaillent pour qu’elles soient réussies. Cordialement, Le Maire, Paul Chainais. 3 p l u s p ro c h e s 1 an au service quotidien des Piriacais I l y a un peu plus d’un an, les Piriacais décidaient, par leur vote, de faire confiance à une nouvelle équipe municipale. L’occasion, pour Paul Chainais, le Maire, de tirer un premier bilan de l’action de son équipe et d’expliquer le sens de la politique désormais menée, tout en dressant les perspectives d’avenir pour Piriacsur-Mer et ses habitants. Voilà un peu plus d’un an que vous avez été élu Maire de Piriac et que votre équipe s’est mise au travail. Que retenez-vous de cette première année d’action ? Ce que je retiens, en particulier, de cette première année de mandat, c’est la nouvelle méthode de travail que nous avons mise en œuvre et qui vise à une plus grande concertation avec l’ensemble des acteurs locaux avant de faire des choix. Cette méthode s’illustre à travers les nouvelles instances de démocratie participative comme le Conseil des Sages, les Comités consultatifs placés auprès des Commissions municipales, les Conseils de quartiers… En attendant le Conseil Municipal des jeunes et les instances participatives des ados. Tout cela démontre notre volonté de renforcer la transparence et la proximité dans la prise de décisions. Renforcer la transparence et la proximité dans la prise de décision. Est-ce que cette méthode change les rapports des élus avec la population ? Nous l’espérons en tout cas. Nous souhaitons que ces rapports soient marqués par plus de simplicité et de proximité. Notre communication doit y contribuer en reflétant cet état d’esprit. C’est pourquoi elle a été entièrement renouvelée avec la création des Piriac Infos à l’issue de chaque séance du Conseil Municipal, la refonte du Magazine, le renouvellement de notre site internet et la création d’une page Facebook. Mais la communication, c’est aussi le dialogue avec la population. D’où les instances de démocratie participative mais aussi les réunions de travail thématiques comme celle que nous avons organisée, en avril dernier, avec les commerçants et les artisans sur l’attractivité économique de notre commune. Car toute notre action est tournée vers un objectif essentiel construire Piriac pour tous, avec tous, toute l’année ! 4 Piriac pour tous, avec tous, toute l’année ! Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Cela veut dire que Piriac-sur-Mer ne peut plus se contenter d’être une très jolie petite ville de bord de mer, au patrimoine exceptionnel, qui ne vit réellement que la moitié de l’année, aux beaux jours. C’est important, mais cela ne suffit pas. Piriac dispose de tous les atouts pour vivre sur les quatre saisons de l’année. C’est pourquoi, nous travaillons à redynamiser l’attractivité de la commune au-delà de la saison. L’objectif étant que la période d’ouverture des commerces s’allonge. Pour accompagner ce mouvement, la Commune organise, par exemple, de nouvelles animations toute l’année avec, entre autres, les illuminations et le marché de Noël, la Fête de la Musique, la Fête du Port. Sans compter, cette année, les Escapades, organisées par le Conseil Départemental. Pour la suite, nous entendons élaborer, avec les commerçants, un projet global de redynamisation du centre-bourg, financé par le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce FISAC. Cette attractivité passe-t-elle également par de nouveaux équipements ? Indéniablement. Par exemple, nous avons la volonté d’agrandir la zone artisanale du Pladreau pour accueillir de nouvelles entreprises. Dans le même esprit, nous mènerons un programme de rénovation urbaine qui intervient sur la voirie, les éclairages publics, l’embellissement du patrimoine bâti. Ensuite, avec de nouvelles réalisations destinées à dynamiser la vie locale. Le futur Centre nautique, ainsi que la création d’une nouvelle salle sportive, d’un skate-park et d’un terrain multi sports à Kerdinio entrent dans cette catégorie. d e v ou s Proposer aux jeunes ménages des logements plus accessibles. à qui doivent s’adresser ces nouveaux équipements ? Aux Piriacais qui vivent déjà ici bien entendu. Mais pas seulement, nous avons la volonté d’attirer de nouvelles populations actives ici afin de rééquilibrer la sociologie de notre commune qui compte 45 % de personnes de plus de 65 ans. Cela passe par une politique d’habitat plus volontariste pour proposer aux jeunes ménages des logements plus accessibles. Une enveloppe annuelle sera inscrite au budget pour profiter des opportunités foncières afin de proposer, à terme, des terrains à plus bas coût. Par ailleurs, nous avons travaillé avec Espace Domicile pour que la seconde tranche du Clos de Ferline puisse se réaliser prochainement. Près du Pladreau, c’est le projet de Khor Immobilier qui ne devrait pas tarder à sortir de terre. Enfin, sur le site de Pen Ar Ran, nous avons décidé de réserver 10 000 m2 pour une opération d’aménagement de 25 nouveaux logements, notamment en location-accession. D’ici 2016-2017, ce sont ainsi près de 100 logements neufs qui vont voir le jour à Piriac, dont 28 logements sociaux et 20 en location-accession. Un accent très fort mis sur l’enfance et la jeunesse. Qui dit nouveaux habitants, dit accueil et services… Vous avez raison tout est lié ! Si nous voulons maintenir nos jeunes sur le territoire, et faire en sorte que de jeunes ménages s’installent ici, nous devons proposer les services adéquats pour les enfants et les adolescents. Nous avons mis un point d’honneur à élaborer notre Projet Éducatif Territorial dès cette première année ; en veillant à ce que la réforme des rythmes scolaires, avec l’introduction des nouveaux Temps d’Activités Périscolaires TAP, soit bien menée à Piriac-sur-Mer. C’est le cas puisque 85% des élèves de l’école publique qui participent aux TAP. Par ailleurs, nous réfléchissons à la création d’une nouvelle Maison de l’Enfance en centre-bourg, notamment pour agrandir notre multi-accueil, déjà saturé. Et je n’oublie pas la création d’un vrai restaurant municipal. Fédérer tous les Piriacais autour de leur commune. » Dans une Petite Cité de Caractère comme Piriacsur-Mer, le patrimoine, la culture tiennent une place particulière. Comment ces aspects entrent-ils dans votre projet municipal ? Lorsque nous mettons le bourg en lumière, lorsque nous refaisons la sacristie de l’église, que nous restaurons les anges adorateurs de la chapelle de Saint-Sébastien, nous valorisons mieux encore le patrimoine de Piriac. Lorsque nous réalisons des travaux de restauration des chemins douaniers, que nous nous impliquons dans la gestion de l’île Dumet avec le Conseil Départemental de Loire Atlantique et Dumet Environnement, que nous travaillons à un Festival de la Nature pour l’an prochain, nous contribuons à mettre en avant notre patrimoine naturel, littoral notamment. Et nous fédérons tous les Piriacais, anciens comme nouveaux, autour de cette identité particulière de notre commune. D’où la volonté de multiplier des temps forts comme le Marché de Noël, un festival marin fin-août ou des animations gastronomiques, culturelles et des festivités à l’automne. Parce que Piriac-sur-Mer est un espace à vivre… ensemble ! La communication municipale a été renouvelée pour plus de proximité. 5 p l u s p ro c h e s Présentation Céline Janot Adjointe aux affaires sociales, à l’emploi et au logement Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale Représentante à la Mission Locale aide aux jeunes et à Action Emploi Piriac-La Turballe aide aux professionnels et demandeurs d’emploi les missions Pouvoir me sentir utile et mettre mes compétences au service des autres, à l’échelle d’une collectivité, est une réelle opportunité qui m’est offerte. Cette mission me permet de faire vivre des valeurs de partage, d’entraide qui font partie de mon éducation et que j’ai la chance de pouvoir intégrer dans ma vie professionnelle dans le domaine du soin et de l’accompagnement professionnel. Permettre à chaque piriacais de se loger, de se nourrir, de se mouvoir. être à l’écoute des demandes, en assurant la confidentialité des témoignages. Veiller à répondre aux urgences sociales, qui doivent permettre un confort minimum de vie. Voici les axes principaux de mon action •U tiliser les différents leviers à ma disposition pour adapter l’offre de logement aux demandes des piriacais, pour que chacun puisse évoluer selon ses choix de vie. •A ccompagner et faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui en ont besoin. Les projets •A u sein du Centre Communal d’Action Sociale il me tient à cœur de donner tout son sens au mot solidarité », dans une période difficile sur le plan économique pour bon nombre de ménages. ► Offrir des réponses adaptées aux besoins ► Soutenir et développer les actions autour de ► élargir l’offre de logement par des formules d’habitat adaptées à notre territoire. ► Assurer une prévention sur des problématiques identifiés par l’Analyse des Besoins Sociaux en particulier cette année sur les thèmes logement et mobilité. ► Continuer à étendre l’occupation des locaux temporaires à notre disposition, pour répondre aux besoins ponctuels de logement. ► Renforcer les liens entre les professionnels du champ social Centre Médico-Social, CLIC éclair’âge, Centre Local d’Informations et de Coordination de la presqu’île guérandaise et pour une meilleure coordination de leurs actions auprès des bénéficiaires. 6 l’insertion professionnelle, aux côtés d’Action emploi, des employeurs locaux et des collectivités voisines organisation du salon emploi presqu’île. sociales surendettement des ménages, violences familiales, santé… Sa devise Faire vivre et développer la solidarité au service de tous les habitants d e v ou s Présentation émilie Legouic Adjointe aux personnes âgées, au handicap et au restaurant municipal Membre des commissions Environnement et littoral – Personnes âgées et santé. Membre du Centre Communal d’Action Sociale Représentante à la Résidence L. Cubaynes Établissement pour personnes âgées dépendantes, EPAHD les missions L’écoute est une qualité, une compétence essentielle pour prendre en compte les besoins des publics les plus fragilisés par le vieillissement, la maladie ou le handicap. Mon engagement et mon élan de solidarité vers les autres ont commencé depuis 8 ans dans l’équipe de Sapeurs-Pompiers Volontaires. Professionnellement, Conseillère en Économie Sociale et Familiale, je suis sensibilisée aux problématiques de l’isolement des publics fragilisés. Les missions qui m’ont été confiées me permettent d’assister aux différents conseils d’administration d’associations de personnes âgées et d’aider les échanges et les prises de décisions concernant ce public. Je participe également au Ma mission d’élue est également de vous informer et de vous orienter vers les instances compétentes pour vous soutenir dans vos démarches et faciliter votre quotidien d’être à vos côtés. Le développement durable, c’est-à-dire la cohésion entre le social, la nature et le développement économique, est en filigrane de nos projets municipaux. La protection de l’environnement passe aussi par l’alimentation. Ma responsabilité dans le projet de restauration collective pour tous les enfants accueillis à Piriac sur Mer, du Multi-accueil, des Accueils du Pôle Enfance Jeunesse aux deux écoles primaires, est forte. Je participe donc avec Mme Christelle MABO, élue, à la commission restauration municipale une instance où siègent le personnel communal, le personnel du prestataire en charge du service, et des parents. C’est un lieu d’échange et de concertation sur le fonctionnement de ce service et les futurs menus proposés. J’ai aussi pour mission, avec toute l’équipe municipale, de participer activement aux comités participatifs avec les citoyens, Les projets Ma volonté est d’impulser des initiatives en participant à tous les projets permettant l’intégration des publics âgés et en situation de handicap. Nous sommes encore en période de réflexion sur de grands projets qui demandent une concertation et une validation des commissions. Je souhaite aussi valoriser un autre temps fort La semaine Bleue et son spectacle intergénérationnel. Ce spectacle réunit des jeunes de différentes communes alentours et la troupe de théâtre de Mesquer. La commune de Piriac sur Mer est déjà partenaire prêt de la salle et le transport du public à mobilité réduite. Notre volonté est d’inciter la participation des jeunes de notre commune. La municipalité est d’ailleurs partie prenante de toute initiative permettant l’intégration dans notre société des plus fragiles. Elle veille également à l’accessibilité à tous les publics dans ses bâtiments et sur la voirie. Comme le dit un proverbe Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin. » Un autre projet en cours, avec sa réalisation pour la rentrée scolaire 2017/2018, est le nouveau restaurant municipal. Cette volonté est inscrite dans notre projet politique. Pour proposer un service de proximité, en préparant et servant les déjeuners sur place pour nos jeunes concitoyens et le personnel communal, nous utiliserons au maximum des produits locaux, biologiques et de saison pour faire de ce moment un instant convivial et de partage de nouvelles saveurs. Sa devise Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l’entraide et la solidarité visant à un but commun l’épanouissement de chacun dans le respect des différences. Françoise DOLTO 7 s o l i d a r i t é Un Centre Communal d’Action Sociale au service de tous… le est un établissement public communal administratif présidé de droit par le Maire, et géré par un conseil d’administration composé de six membres élus et de six membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ». Monsieur Chainais, Maire de la commune de Piriac-sur-Mer, en est de plein droit le Président, Madame Janot a été élue Vice Présidente. Le règle par ses délibérations les affaires de sa compétence, mène des actions d’animation, de prévention ou de développement social sur la commune, et s’inscrit dans la politique globale portée par l’équipe municipale. Notre mission est d’aider et de soutenir les Piriacais quelque soit leur âge, qui, par les accidents de la vie, se retrouvent à un moment ou à un autre fragilisés, d’améliorer leur vie quotidienne, les accueillir, les orienter, les aider à comprendre les documents administratifs. Toutes ces démarches sont nos priorités. Madame Clément, responsable du procède aux enquêtes sociales en vue d’obtenir ou de compléter le dossier d’aide sociale pour la prise en charge des frais de placement en maison de retraite, en établissement pour personnes handicapées, pour la prise en charge de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, de l’aideménagère, des droits aux personnes handicapées... L’établissement du dossier et sa transmission au Conseil Départemental ou à la Maison Départementale des Personnes Handicapées constituent une obligation, indépendamment du bien fondé de la demande. Le de Piriac-sur-Mer, dans le cadre de ses compétences, a mis en place une action sociale facultative, en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Cette action sociale évolue en fonction des besoins sociaux de la population piriacaise. Le mène ses interventions en liaison étroite avec les services et les institutions, publics et privés, à caractère social. Il peut mettre en œuvre, à cette occasion, des moyens de concertation et de coordination, et peut intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non. Afin de mener au mieux cette mise en œuvre, une analyse des besoins sociaux est en cours sur la commune pour définir les besoins prioritaires et apporter une réponse adaptée au plus grand nombre d’entre vous, ses conclusions vont permettre d’affiner les réflexions menées au sein des commissions qui se réunissent tous les deux mois. Les axes choisis par les élus sont les suivants ► la mobilité des personnes âgées et/ou handicapées, ► la prévention en matière de santé risques de chutes à domicile, violences familiales…. D’autres sujets sont à l’étude le développement des services à domicile, les économies d’énergie, l’aide à la gestion des budgets des ménages. & discrétion efficacité Voilà les deux crédos du de Piriac-sur-Mer Si vous désirez obtenir une aide pour constituer un dossier lié à votre situation sociale, si vous rencontrez des difficultés financières, pour régler vos différentes factures ou par exemple pour permettre à vos enfants de participer à des sorties scolaires, des activités extérieures, Madame Janot, élue et Vice-Présidente du Madame Legouic, élue en charge des personnes âgées ou handicapées, Madame Clément, responsable du sont là pour vous écouter et pour vous orienter vers les organismes compétents. CONTACTS Centre Communal d’Action Sociale 8 3 rue du Calvaire - tél. 02 40 23 50 19 - fax 02 40 23 60 26 - E-mail [email protected] s o l i d a r i t é Plan canicule 2015 du CCAS de Piriac sur Mer Inscription en Mairie des personnes vulnérables Depuis l’été 2005, un plan départemental de gestion de la canicule a été mis en place. Nous procédons, à titre préventif, au recensement des personnes de 65 ans et plus, ainsi que des personnes handicapées vivant à domicile, se considérant comme fragilisées durant cette période. Cette veille saisonnière » a lieu du 1er juin au 31 août, avec une plate-forme téléphonique au 0800 06 66 66 appel gratuit depuis un poste fixe. Le registre communal nominatif où sont inscrites les personnes qui en ont fait la demande ou leur entourage, permet une prise en charge en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. Maintenu à jour tous les ans, il permet d’enregistrer de nouveaux inscrits. Si vous êtes concernée, vous pouvez prendre contact avec le Centre Communal d’Action Sociale en mairie tél. 02 40 23 50 19, [email protected] pour obtenir plus d’informations ou vous inscrire sur le registre. La démarche peut être effectuée par une tierce personne parent, voisin, médecin ou un représentant légal. y Pour s’inscrire, laisser vos noms, prénoms, contact à l’accueil en Mairie. Ouverture de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ainsi que le samedi matin de 9h à 12h. Pensez- L’Agence Nationale des Chèques Vacances présente un programme vacances pour les jeunes de 18 à 25 ans qui propose un coup de pouce financier allant jusqu’à 150€ par personne, directement déduit du prix du séjour. Retrouvez toutes les conditions de l’offre sur le site ànoter Sur il existe d’autres aides pour les seniors, les familles aides aux projets vacances, Bourse Solidarité Vacances et Seniors en Vacances. ACTUALITÉS Campagne d ’aide à l’Association Onco Plein Air pour l’amélioration de la qualité de vie des enfants, adolescents, et jeunes adultes de 2 à 30 ans soignés au CHU de Nantes et d’Angers au service d’onco-pédiatrie Afin de soutenir l’opération Toutes pompes dehors », organisée fin mars 2016 par l’ une collecte aura lieu lors des manifestations suivantes • Le Tour de Bretagne à la voile le 29 août 2015, • La Fête de l’Automne, le 11 octobre 2015, • Le Marché de Noël du 5 au 20 décembre. Précisions sur l’état et le conditionnement des chaussures Les chaussures que nous collectons doivent être PROPRES et PORTABLES et conditionnées - de préférence dans des sacs en plastique - ou bien être attachées ensemble pour être ensuite ramassées. Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site internet Don du sang Nous vous invitons à participer à la collecte organisée par l’établissement du Sang Français, qui se tiendra le mercredi 15 juillet et le jeudi 29 octobre prochain à l’espace Kerdinio, salle Dumet. Nous souhaitons que son succès grandisse à Piriac sur Mer comme c’est le cas depuis 2012, de 30 personnes, nous sommes passés à 80 en 2014, surtout en cette période estivale où les besoins sont les plus importants. 9 b u d g e t c ommun Une gestion rigoureuse pour une politique ambitieuse À l’issue d’un exercice 2014 qui aura surtout été, sur le plan budgétaire, une année de transition, la nouvelle équipe municipale a fait adopter, le 31 mars dernier, son premier vrai budget. Celui-ci porte la marque de la volonté des élus de mener une gestion très rigoureuse au service d’un programme qui, lui, demeure très ambitieux pour Piriac. Pour son premier budget, l’équipe mu- nicipale élue en mars 2014 s’est assignée une règle claire ne dépenser que ce dont la Commune dispose réellement. Ainsi, tant en fonctionnement qu’en investissement, le budget part toujours du niveau de recettes attendues. Ce sont toujours les recettes qui déterminent l’équilibre des deux sections du budget communal le Fonctionnement et l’Investissement. Pour le reste, le budget 2015 de la Commune a été élaboré, conformément à la stratégie financière adoptée par les élus, autour de 3 axes forts La stabilité fiscale La Commune dispose de bases fortes et dynamiques qui lui assurent aujourd’hui des recettes en évolution constante. La Municipalité, par ailleurs, porte le souci de ne pas alourdir la charge des ménages piriacais et n’augmente donc pas les taux d’imposition locale. La maîtrise de la dette communale Malgré la réduction significative des dotations venues de l’État, pour 2015, la Commune ne sollicitera aucun emprunt nouveau. Mieux, elle accentuera son effort de désendettement en remboursant, par anticipation, une partie de sa dette, à hauteur de 200 000€. La consolidation de l’épargne L’épargne, c’est la marge d’autofinancement de la Commune sur ses futurs investissements pour éviter le recours à l’emprunt. Pour la renforcer, la Commune doit maîtriser ses dépenses de fonctionnement. En 2015, cela se traduit, par exemple, par une baisse de 2 % sur les charges de personnel. Sans que le niveau de service ne se dégrade pour les Piriacaises et les Piriacais. En 2015, la Municipalité fait le choix d’utiliser une partie des marges de fonctionnement de 2014 dans l’amélioration du service rendu à la population. 10 Fonctionnement Recettes Recettes de fonctionnement 2015 4 808 119€ 3 190 824 69% 1 007 295 22% 2 000 0% 34 500 80 000 1% 2% 92 500 2% 201 000 4% 73 - Impôts et taxes 74 - Dotations 77 - Produits exceptionnels 75 - Autres produits de gestion courante 042 - Opérations de transfert entre sections 013 - Atténuation de charges 70 - Produits des services ommun a l 2 0 1 5 5 objectifs majeurs poursuivis Ce niveau de recettes a conduit la Municipalité à répartir ses dépenses de fonctionnement en fonction de la poursuite de 5 objectifs majeurs 4 808 119 € 1. Le désendettement de la Commune une enveloppe de 200 000 € supplémentaires pour assurer, en plus du remboursement annuel, le remboursement anticipé d’une partie de la dette communale. Dépenses dépenses de fonctionnement 2015 4 808 119€ 297 034 6% 596 827 12% 2. 830 482 17% 3 738 0% 5 500 0% 1 094 380 23% 1 980 158 41% Amélioration du fonctionnement des services municipaux pour un meilleur service aux Piriacais, adaptation permanente des compétences de l’administration communale pour lui permettre de faire face à une complexité accrue des dossiers. 3. Mise en place de nouveaux services à destination de l’enfance. Deux nouveaux services au multiaccueil la livraison des repas et des goûters et la fourniture des couches pour les tout petits. 4. 011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel 65 - Participations et subventions 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 023 - Virement à la section d’investissement 042 - Opérations d’ordre Renforcement de la démocratie locale outils de communication renouvelés nouvelle maquette du magazine municipal, nouveau site Internet, développement du mensuel Piriac Infos… améliorant l’information à destination des Piriacais, poste dédié aux assemblées communales, dont les instances participatives, etc. 5. Animation accrue de la commune tout au long de l’année politique d’animation culturelle et festive de la commune renforcée en saison et en hors saison, effort accru sur le cadre de vie par des travaux… 11 b u d g e t . . . Une gestion rigoureuse pour une politique ambitieuse Les études de maîtrise d’œuvre du futur Centre Nautique seront lancées. Fin de la 1re tranche du Clos de Ferline. Investissement Une dizaine de voiries communales sera reprise cette année. 2 410 736 € La volonté de la Municipalité est, dès 2015, de privilégier l’investissement et de commencer à financer son ambitieux programme. Outre la charge du remboursement annuel du capital de la dette 394 736€, conformément aux priorités annoncées par la Municipalité lors du débat sur les orientations budgétaires, les dépenses d’investissement 2015 de la Commune seront principalement axées sur Le renforcement de l’attractivité de la Commune, sur le plan économique et touristique • étude de maîtrise d’œuvre et concours d’architectes pour le futur Centre nautique 190 000€. • Reprise des fondations de la sacristie et mise en valeur lumineuse de l’église Saint-Pierre-ès-Lien 95 000€. • Acquisition du mobilier urbain pour valoriser les atouts de notre Petite Cité de Caractère ou pour communiquer sur les manifestations, amélioration des équipements de la Maison du Patrimoine, matériel adapté pour les animations communales ou de nouvelles illuminations 98 500€. L’attention prioritaire portée à l’enfance-jeunesse • 1re tranche des travaux de rénovation de l’école publique des Cap-Horniers 150 000€. • étude pour un restaurant municipal doté d’une cuisine de production 20 000€. • étude en vue de la construction d’un nouveau multi-accueil 35 000€. • étude d’ensemble visant à la construction d’une nouvelle salle de type Dojo, d’un terrain multi sports et d’un skate-park 20 000€. La politique d’habitat accessible à tous sur Piriac • Maîtrise foncière en vue d’opérations futures 199 000€ • Fin de la 1re tranche du Clos de Ferline 29 537€. • étude visant à l’implantation de logements sur une partie du site de Pen Ar Ran 20 000€. L’amélioration du cadre de vie et des espaces publics • Programme visant à la reprise des revêtements et des accotements d’une dizaine de voiries communales rues du Clos du Moulin, du Parc des Landes, du Norvoret, du Maine, de Rio More, route de Méliniac, de Pudelle, du Maraut - 133 000€. • Sécurisation de la rue du Calvaire 13 800€. • Effacements de réseaux aériens au Clos de Ferline, route de Guérande, à Méliniac et à Lérat 100 000€. • étude de restructuration complète de la voirie et des accotements à Lérat 30 000€. Subventions aux associations 2015 plus de 101 500€ pour soutenir le dynamisme associatif. Sur le site retrouvez le détail des subventions aux associations. 12 N° 9 /// juin 2015 édito Un point sur le Plan Local d’Urbanisme Suite à son approbation le 19 décembre 2013 le de Piriac-sur-Mer a fait l’objet de 27 recours devant le Tribunal Administratif de Nantes. Ces derniers seront examinés dans les prochaines semaines. Nous aurons alors une idée de son devenir et nous ne manquerons pas d’en informer les Piriacais. Il y a un an, notre équipe s’était engagée sur des projets d’ampleur, ces derniers avancent, en voici les points principaux • La construction du futur centre nautique va relocaliser l’activité de Nautisme en Pays Blanc au sein de locaux flambant neufs. Des retombées économiques sont à attendre. • Le programme de Khor Immobilier un ensemble de logements sociaux et de lots en accession libre, pour une véritable bouffée d’oxygène pour les jeunes ménages. • La deuxième tranche du Clos de Ferline, retardée par les contraintes liées à l’AVAP, reste toujours d’actualité et proposera des logements sociaux pour les jeunes et les ménages. • L’extension de la Zone Artisanale du Pladreau, pour accueillir de nouvelles entreprises, est en cours de négociation. • Le projet de Pen Ar Ran » ex. colonie des est en discussion avancée avec un aménageur afin d’y réaliser des logements sociaux, des logements en accession aidée, des lots libres de constructions pour promouvoir la mixité sociale. • La création d’une Maison de l’Enfance, rendue nécessaire par les besoins croissants et l’évolution des normes d’accueil, afin d’accueillir au mieux les nouvelles générations. • Route de Guérande, la commune rachète un terrain en vue de la création d’un parking, nécessaire pour répondre aux divers besoins de stationnement. Il existe encore bien d’autres projets sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir. Les élus en charge de l’urbanisme ont beaucoup travaillé depuis un an. Nous tiendrons nos concitoyens informés de l’avancement de tous ces projets qui vont changer le visage de Piriac-sur-Mer au fil du temps. S a m e d i 1 er A o û t R a i d à l a N a g e entre l’Île Dumet et Piriac ! Forte de la 10e édition qui s’est parfaitement déroulée grâce à une équipe de bénévoles et des participants motivés, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Piriac relance le défi. Des bénévoles pour encadrer les nageurs sont fortement recherchés, car la réussite du raid repose sur le bénévolat ! Si vous avez une embarcation, un kayak et un peu de temps, contactez l’Amicale. Les nageurs embarquent en début d’après-midi, puis reviennent en nageant avec ou sans palmes autour de 17h, puis à 18h30, la soirée débute avec la remise des prix selon un classement, même si ce raid est avant tout une aventure humaine loin des compétitions. Animations, concert et sardinades sur la Pointe des Caillonis, venez nombreux les encourager ! Plus d’infos et [email protected] Prochain Piriac Infos mi-septembre 2015. Prochain Conseil Municipal 8 septembre 2015, 20h. Bonne vacances à toutes et à tous, Jean-Claude RIBAULT, 1er adjoint, en charge de l’urbanisme, du développement économique et touristique, de la sécurité et de l’animation. 13 PLUS PROCHES de c o ns e i l m u n i c i pa l du 2 JUIN 2015 Rapport de délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L212222 du CGCT Points d’information Renouvellement de la convention de gestion des algues vertes avec CAP Atlantique Relevé des décisions 1►Adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs et des Temps d’Activités Périscolaires TAP de Piriac-sur-Mer Adopté moins 3 contre et 1 abstention. 2► Forfait communal OGEC – École Notre Dame du Rosaire année 2014-2015 Adopté moins 3 contre - moins la non-participation au vote de G. NADEAU-MABO membre du bureau de l’association Trésorière. 3► Subvention au RASED – année 2015. Adopté à l’unanimité. 4► Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour ESPACE DOMICILE – Opération Le Clos de Ferline » Tranche 1. Adopté à l’unanimité. 5► Tour de Bretagne à la voile 2015 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique et du Conseil régional des Pays de la Loire. Adopté moins 4 abstentions. 6► Construction du futur Centre Nautique – Création d’une autorisation de programme. Adopté moins 4 contre. 7► Construction du futur Centre Nautique – Demande de subvention auprès de CAP Atlantique au titre des Fonds de Concours 2015. Adopté moins 4 contre. 8► Travaux de restauration des statues de la chapelle Saint-Sébastien – Demande de subventions auprès de la DRAC et du Conseil départemental de Loire-Atlantique. Adopté à l’unanimité. 9► Mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU. Adopté moins 2 abstentions. 10► Mise à jour cadastrale de la rue Henry Quilgars. Adopté à l’unanimité. 11► Création d’un service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols – Approbation de la Convention avec CAP Atlantique. Adopté à l’unanimité. Ajout à l’ordre du jour 12► Répartition dérogatoire répartition dite libre du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales FPIC au titre de 2015. Adopté moins 6 abstentions. Le procès-verbal complet sera publié dès son approbation par les Conseillers Municipaux en séance du 8 septembre prochain. Les comptes-rendus validés sont sur Concours Photo des Petites Cités de Caractères Bientôt sur 4 places, vous aurez le plaisir d’admirer les photographies gagnantes du concours sur les 3 Petites Cités de Caractères. Batz-sur-Mer et Le Croisic nous ont envoyé chacun un cliché, et nous avons nous aussi notre patrimoine exposé dans ces deux villes. Les gagnants à Piriac sur Mer sont B. Schoch, Maucorps, N. Bouleau, M. Lemarie, N. Blainville. Leur point de vue sur Piriac, original et neuf, nous a fait découvrir d’autres couleurs et des angles peu exploités. En page 13 le deuxième prix de N. Lemarie, ci-contre une des photos. 14 Vie Escapades 2015 - forte mobilisation des associations bravo ! Les Choralines Khorolen ont un programme très chargé pour ce mois de juin 2015 rencontre avec la chorale Parfum d’Italie », participation au défilé pour la Fête médiévale de Guérande et 27 juin concert à 16h à La Turballe pour les 150 ans de la ville, le 28 juin Aubade de 14h à 15h Quai Saint Pierre avec les sonneurs de La Turballe toujours dans le cadre des journées festives turballaises. Piriac loisirs organise des cours d’été en juillet 4 cours de gym – abdos - fessiers, 4 cours de Piloxing, 4 cours de LIA. Prix activité 15€, 2 activités 25€ ou les 3 activités 35€, renseignements et inscription à [email protected] ou au 06 62 61 53 98. Bibliothèque Pour Tous Après les Escapades et la journée Portes Ouvertes » du 31 mai, la Bibliothèque se prépare activement à recevoir ses lecteurs de l’été ; ceuxci semblent toujours heureux de retrouver la bibliothèque de leurs vacances mais aussi de la découvrir ; nous leur proposerons de nombreuses nouveautés pour les petits et les grands. Comme tous les ans, nos horaires de l’été commenceront le lundi 15 juin, à savoir • Lundi – mercredi - samedi 10h à 12h. • Vendredi 17h30 à 19h. Parmi les activités de l’été, venez découvrir • Les contes pour les petits à partir de 4 ans les mercredis 17 juillet, 10 août et 17 août. • Les brocantes de livres les vendredis 17 juillet et 7 août. • La Bibliothèque à la plage de Lérat les mardis de juillet et août selon météo L’Association des Usagers du Port de Piriac-sur-Mer AUPPM compte à ce jour 106 adhérents. Ils poursuivent le dialogue entre les usagers du port de Piriac, la Chambre de Commerce et d’Industrie, gestionnaire, et le Cercle Nautique de Piriac. Pour les contacter mail [email protected], siège social Capitainerie du port de Piriac - Président Claude Huchet, 06 62 34 50 44. TRAVAUX & Urba NISME ÉCLAIRAGE CHEMIN DES FAUX-SERMENTS Le chemin des Faux Serments, cheminement piéton de Piriac-sur-Mer très emprunté, avait fait l’objet d’un acte de vandalisme l’année dernière et s’était retrouvé dans le noir la nuit tombée. Les 18 blocs d’éclairage encastrés ont été changés et remis en fonctionnement. Le chemin retrouve son éclat et ponctuera les pérégrinations des promeneurs dans la clarté. Permis de Construire accordés Nom Dossier Adresse du terrain Objet de la construction PC T1018 Rt de Kerdrien Maison individuelle PC T1009 Rue des Pêcheurs tttment garage en habitation 15 Bloc P e ns e z-y Marchés à partir du 15 juin et jusqu’au 15 septembre, les marchés ont lieu le lundi, mercredi et samedi. Le stationnement est donc interdit place Paul Vince place du Marché ces matins-là dès 5h. en juillet et août, chaque lundi est organisé un grand marché depuis la place, en passant par la rue de Keroman jusqu’au port. Activités sportives - tennis municipaux de Lérat Du 1 juillet au 31 août 4 courts extérieurs. Réservations sur place ou par téléphone au 06 98 77 39 68 - courts n° 1 et 2 - 7e de l’heure – 35e les 6 heures, courts n° 3 et 4 – 5e de l’heure – 25e les 6 heures. er Pour la lutte contre les nuisibles contacter la Police Municipale au 02 40 23 38 40. • FDGDON lutte contre les chenilles processionnaires du pin par traitement biologique en automne pour ne vous acquitter que de 70% de la facture, contacter la Police Municipale avant le 4 septembre. Les 30% restants étant pris en charge par la Commune de Piriac-sur-Mer. Infos • Abeilles ou frelons ? L’Union des Apiculteurs de LoireAtlantique récupère les essaims d’abeilles voyageurs dans votre jardin, sur vos haies, arbres… SOS ESSAIM 44 06 28 28 82 93. • Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte Vitale ? Vous ne retrouvez plus votre carte Vitale. Si vous l’avez perdue ou si elle vous a été dérobée, vous devez prévenir immédiatement votre Caisse d’Assurance Maladie en effectuant une déclaration de perte ou de vol. Une nouvelle carte vous sera ensuite envoyée. a g e n d a Le calendrier des manifestations de l’Office de Tourisme est sorti. Retrouvez chaque jeudi soir à partir du 2 juillet le marché artisanal, le mardi soir dès le 14 juillet un concert gratuit et le mercredi dès le 8 juillet les rendez-vous des P’tits Loups. Plusieurs brocantes sont organisées, des conférences, des visites et des jeux concours. Tout le programme estival www. Juin Samedi 20 et Dimanche 21 Juin Fête de la Musique place du Marché dès 10h, centre et port. Concerts, scène ouverte dès 19h30, bal populaire à 21h. Dimanche matin Concerts, déambulation. Plus d’infos Samedi 20 Juin de 10h à 12h, jardins partagés de Ternevé, Conférence Jardins sans pesticides plantes utiles et associées au jardin, avec le CPIE et Cap Atlantique. Samedi 20 et Dimanche 21 Juin Challenge de voile légère Sport Entreprise – NPB, Port. Dimanche 21 Juin place de l’église ; de 10h à 18h, marché de l’art et de la peinture. Contact Office de Tourisme. Vendredi 26 Juin 18h30, école Notre Dame du Rosaire, Kermesse. Dimanche 28 Juin École des Cap-Horniers, Fête de l’école. Votre avis nous intéresse [email protected] Mairie Ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, et le samedi matin de 9h à 12h. Contact 02 40 23 50 19 ou [email protected] Services Techniques et Urbanisme Tous nos vœux de bonheur… en Mairie, informations, permis et cadastre ouvert au public du lundi au vendredi matin de 9h à 12h30. Marion GANDREUIL et Maik ELHERS Madeline BIALY et Antoine ROBERT Charlotte LE MOINE DE SAINTE MARIE et Brieuc KERNINON Hélène OILLIC et Yann YHUEL Florentine MASUREL et Matthieu BENARD Ils nous ont quittés ... Rue de grenouillet ou entrée place du Lehn, secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Contact 02 40 15 51 28 ou [email protected] Police Municipale 22, rue de Grain. Permanence lundi et mardi Jean-Yves CHEVAL, Maria VIAUD veuve JARNO, Bernard EVIN, Thierry MUZERELLE 16 Pôle Enfance Jeunesse 14h-15h, mercredi, jeudi et samedi 10h-11h, vendredi 10h-11h et 14h-15h. Contact 02 40 23 38 40. g r a n d i r Top départ des inscriptions au Pôle enfance jeunesse ! Pensez à inscrire votre enfant à l’école. Les nouvelles inscriptions de l’École publique des Cap-Horniers enfants nés avant septembre 2013, changement d’école sont ouvertes. Se munir du livret de famille, du carnet de santé de l’enfant et d’un justificatif de domicile. Un nouveau planning des TAP pour la rentrée sera communiqué fin août aux familles ayant scolarisé leurs enfants à l’école des Cap-Horniers. Les TAP sont gratuits. Pour y participer, l’inscription est obligatoire. Le dossier d’inscription pour l’année 2015/2016 aux différents services d’accueil municipaux restaurant municipal, accueil périscolaire, accueil de loisirs et TAP va prochainement être envoyé à l’ensemble des familles. Les modalités d’inscription restent inchangées 24h avant et avant 10h les jours ouvrables. Ce dossier complété et signé doit être impérativement retourné au Pôle Enfance Jeunesse avant le 3 juillet 2015. Faute de quoi, votre enfant ne sera pas accueilli. L’été, les inscriptions à l’accueil de loisirs sont à faire 48h avant et avant 10h les jours ouvrables. Un planning des activités de l’accueil de loisirs et de l’Espace Jeunes sera envoyé par mail aux familles et disponible au service, à la Mairie et à l’Office du tourisme. Une réunion d’information sur les mini-camps et les bivouacs et une permanence d’inscription seront organisées fin juin pour faciliter vos démarches. Les inscriptions seront possibles dans la limite des places disponibles. Les désinscriptions à l’accueil de loisirs seront autorisées uniquement en cas de maladie de l’enfant et sur présentation d’un certificat médical. Le Pass’ Loisirs de l’Espace Jeunes 1 juillet 201530 juin 2016 sera disponible courant juin un dossier à compléter et une cotisation de 6e à régler. er Rappel Pour toute démarche ou pour poser une question, vous pouvez contacter le Pôle Enfance Jeunesse de la Mairie, du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h30. Tél. 02 40 15 51 28 mail [email protected] des horaires d’ouverture • Multi-accueil Le Vivier à doudous du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. • L’accueil de loisirs du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. • L’Espace Jeunes du lundi au vendredi de 14h à 19h et certaines soirées. Rappel des dates de fermeture • Multi-accueil Le Vivier à doudous le vendredi 28 et le lundi 31 août 2015. • L’accueil de loisirs, l’Espace Jeunes et le service administratif le lundi 31 août 2015. En cas de difficulté financière, vous pouvez contacter le Centre Communal d’Action Sociale de la Mairie. 17 g r a n d i r Enfance - Jeunesse Le Pôle enfance jeunesse expérimente de nouvelles activités ! école des Cap-Horniers Les mercredis à l’accueil de loisirs, les enfants se sont initiés aux arts plastiques. Au programme des activités ludiques et créatives autour des impressions d’optique notamment. Les idées ont fourmillé et donné lieu à des œuvres en tout genre ! Pour dire au revoir aux CM2 avant leur départ au collège, un repas est organisé avec et pour eux. Ils vont choisir leur menu et l’animation de ce repas. Un autre projet au restaurant municipal prend forme. Un tri et une pesée des aliments laissés dans les assiettes chaque midi vont permettre de poursuivre des discussions importantes avec les enfants sur la nourriture, l’équilibre alimentaire, et les sensibiliser au gaspillage alimentaire. Les TAP le vendredi après-midi se poursuivent. à noter, une nouvelle activité musicale où les enfants découvrent des sons, des rythmes, des ambiances et expérimentent leurs propres créations. D’autres enfants fabriqueront des objets comme des cerfs-volants ou des tabourets et pourront ainsi apprendre à utiliser des outils en toute sécurité. P ermis piétons le 3 juin, les enfants de l’école des Cap-Horniers de la classe de Mme Mathelier se sont vu remettre leur permis et les notes obtenues, toutes excellentes. La Gendarmerie et la Mairie, représentée par Patrick LECLAIR, adjoint à l’enfance et à l’éducation, les ont félicités. Projet de sensibilisation à la sécurité et au secourisme les Sapeurs-Pompiers Volontaires de Piriac-surMer ont animé une initiation pédagogique sur le thème de la prévention aux incendies. la fête de l’école sous un nouveau format ! Sur ces derniers mois de l’année scolaire, des temps de partage et de nouvelles collaborations ont marqué la vie de l’établissement, avec un rendez-vous très attendu en juin Pour le carnaval, l'équipe pédagogique et les parents des associations ont été très heureux d'organiser un temps de partage qui a connu un franc succès en présence de nombreuses familles et proches des enfants. Le cortège, composé des enfants et parents déguisés, a sillonné les rues de Piriac, traversant le marché sous les applaudissements des marchands et clients, l’occasion de découvrir des personnages hauts en couleur ! Pour ce dernier trimestre, une étroite collaboration a été mise en place entre Aurélie Chiloux, intervenante pour musique et danse, et l'équipe enseignante afin de préparer les enfants au spectacle de la kermesse. Cette année, l’école innove en proposant une kermesse en trois temps le vendredi 26 juin à partir de 18h30 le spectacle des enfants, des jeux pour tous les âges et un repas pour les familles et proches. Ce spectacle aura pour thème l'environnement et les actions éco-citoyennes en lien avec leurs apprentissages scolaires de l'année. Prochaine manifestation associative à noter dans les agendas vide-greniers de l’OGEC le samedi 25 juillet contact 06 08 94 43 31 – Inscriptions en cours, ne tardez-pas !. Découverte et visite de l’école Notre Dame du Rosaire sur rendez-vous avec le Directeur au 02 40 23 51 46. Inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire de la Toute Petite Section au CM2. 18 t r a v a u x Services Techniques Le lotissement Du clos des garennes Entretien de la VOIRIE COMMUNALE La Collectivité s’est engagée dans un programme annuel d’entretien de la voirie communale en investissant chaque année entre 6 000 et 200 000€ HT de travaux dans ce domaine. En 2015, il a été réalisé 140 000€ de travaux d’entretien sur une dizaine de sites différents. Ainsi, vous avez pu constater récemment la réfection de • la place du Lehn, • la rue de Grenouillet un enrobé est à venir, • la rue du Clos du Moulin, • la route de Rio More, • la route de Pudelle, • la route du Niscodet, • la route du Marault, • l’impasse du Parc des Landes, • la rue du Maine, • la rue des Océnaïdes, • la route de Norvoret, • la route de Méliniac. Ces efforts seront reconduits chaque année afin de maintenir les chaussées piriacaises en parfait état de roulement. En attente depuis 2007, les habitants du lotissement du Clos des Garennes voient enfin le bout du tunnel. En effet, la municipalité a inscrit, en 2015, les crédits nécessaires à la finalisation du lotissement 170 000€ HT. La voirie, les trottoirs, l’éclairage public sont en cours de réalisation. Les travaux seront terminés très prochainement. 19 t r a v a u x Urbanisme Contrôle Assainissement Piriac aura bientôt son miel Le mercredi 3 juin dernier, dans la salle du Conseil de la Mairie, Paul Chainais, Maire de Piriac-sur-Mer, accompagné de Jean-Claude Ribault, 1er Adjoint, et de Michel Volland, Adjoint chargé des Travaux, signait une convention de mise à disposition d’un terrain agricole au profit de Monsieur Samuel Dufresne, apiculteurrécoltant à Guérande. Ce terrain, situé à l’Ile aux Renais, a été choisi par l’apiculteur lui-même en raison de la proximité d’une flore riche et variée criste marine, gazon d’Olympe, pavot cornu… qui, selon lui, devrait donner un miel aux arômes très particuliers. Un miel qui sera récolté dans les prochaines semaines et qui sera dûment estampillé Miel de Piriac » pour sa commercialisation, conformément au souhait de la Commune. Le Miel de Piriac » sera disponible directement chez l’apiculteur, M. Dufresne, lieu-dit Toullan, route de Pen-Bron à Guérande ou au magasin Il était une fois dans l’Ouest, 11 rue de Kéroman, à Piriac-sur-Mer. Arrêté du 17 mars 2015 consultable en Mairie ou sur instaurant le contrôle de raccordement à l’assainissement collectif des eaux usées Les réalisations du contrôle des installations de collecte intérieur des eaux usées par Cap Atlantique sont obligatoires lors d’une mutation d’un bien immobilier. À l’issue du contrôle, si celui-ci est déclaré non-conforme installation et raccordement, le propriétaire cédant ou l’acquéreur disposera de 6 mois pour faire ses travaux de mises aux normes. Si le propriétaire ne respecte pas cette obligation, la commune pourra, après s’être mise en demeure, procéder aux travaux indispensables à la préservation des nappes phréatiques, des cours d’eaux et de la qualité des eaux du littoral, travaux aux frais du propriétaire. Contact Service Urbanisme ouvert au public de 9h à 12h30 du lundi au vendredi 02 40 23 50 19 et CAP Atlantique service des Moniteurs et Réseaux 02 28 54 17 58. 20 p l u s p ro c h e s d e vou s Police Municipale VotrePolice Municipale, un service de proximité. Le Chef de la Police Municipale Carole VANOLI et son adjoint Daniel MINAUD vous informent de leurs missions. LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE à votre écoute, sur le terrain ou au Poste du 22 rue de Grain, l’équipe de Police Municipale est toute l’année à vos côtés pour prévenir les risques et assurer la sécurité et la salubrité publique. • Accueil du public • Surveillance générale • Sécurité des manifestations • Patrouille vélo, pédestre et voiture • Surveillance • Stationnement • Sécurité routière • Prévention routière • Action dans les écoles • Objets trouvés • Funéraire - exhumation • Respect réglementation urbanisme • Opération tranquillité vacances • Gestion accès bourg • Gestion des taxis • Gestion des débits de boissons ENVIRONNEMENT SALUBRITé • Chiens dangereux • Surveillance & protection du littoral et des sites classés • Capture animaux errants • Lutte chenilles et frelons asiatiques PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE • Suivi des plans ORSEC, POLMAR, PAPI, pollution air • élaboration et mise à jour du PCS • Organisation des exercices de secours • Gestion du système d’alerte • Mise à jour du DICRIM • Contrôle des campings SéCURITE ESTIVALE • Gestion et contrôle des plages Postes de secours de St-Michel et de Lérat • Gestion des alertes pollutions Horaires d’ouverture du poste de Police Municipale du 1er juillet au 31 août Matin Le lundi Après-midi 13h30 à 14h Du mardi au vendredi 11h à 12h Le samedi 11h à 12h 13h30 à 14h30 Accès au centre-bourg piéton La circulation est toujours limitée Kéroman de 12h30 à 22h30. Quai de verdun de 15h à 23h. Accès autorisé sur présentation de la carte ou pour les secours. Ouverture des postes de secours plages de Lérat et de Saint-Michel Tous les jours, du 1er juillet au 31 août de 12h30 à 18h30. Le stationnement est toujours strictement interdit dans les rues du centre bourg du 5 avril à mi-septembre rue de Keroman, rue du Port, quai de Verdun, rue St Michel, rue Neuve, rue de la Butte. L’arrêté complet est affiché sur les barrières, à votre disposition en Mairie, au poste de Police Municipale et sur le site. Arr. n°2015/44. 21 v i e a s Nautisme Vous êtes adeptes de sensations ? Vous recherchez une activité d’évasion pour vos vacances d’été, l’équipe de Nautisme en Pays Blanc serait ravie de vous accueillir sur sa base nautique de Piriac-sur-Mer. Avec un été toutes voiles dehors ! Nautisme en Pays Blanc a déjà débuté les inscriptions pour les stages d’été en version papier ou e-commerce. Les informations et les tarifs sont disponibles sur le site internet Au programme, différentes activités • Stages Mousse optimist » pour les 5 et 6 ans. • Stage Optimist de 7 à 10 ans. • Stages Catamarans, Windsurf, Dériveur pour les 9 ans et plus. • Raid nautique en catamaran vers l’Île Dumet le samedi. • Balade randonnée nautique en kayak de mer, en Stand Up Paddle et en Goélette. • Location et cours particuliers en kayak de Mer, Stand Up Paddle, Catamaran sur Hobie cat 16 et Tiger 18 pieds, Dériveur double et Windsurf. Vous désirez partager une journée exceptionnelle et profiter des paysages de notre littoral entre amis ou en famille, Nautisme en Pays Blanc propose également des • Balades randonnées nautiques en kayak de mer dans les marais salants de Mesquer ou autour de l’Île Dumet ou en Stand Up Paddle. • Balades Randonnées nautiques de 5h30 en Goélette, voilier de 9m très stable et facile à manœuvrer, avec une visite de l’île Dumet. Autre information pour cet été Notre association peut accueillir en Goélette ou en voilier type Access Dinghy des personnes à mobilité réduite, pour cela nous contacter à l’avance. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 02 40 23 53 84 de 9h à 12h et de 14h à 17h, ou par mail [email protected] ou [email protected] Vous pouvez aussi nous rejoindre sur notre site officiel Facebook Site-officiel-NPB-Nautisme-En-Pays-Blanc. 22 s o c i a t L’Office de Tourisme est prêt pour accueillir nos visiteurs de l’été ! i v e Tourisme Pour agrémenter le séjour des membres de votre famille ou amis qui ne manqueront pas de vous rendre visite pendant cette période de vacances, de nombreux documents sont à votre disposition le guide touristique 2015 et le plan de ville, le calendrier des animations, le guide des enfants, le chéquier malin… et toutes les infos pour découvrir les incontournables de notre région et les îles voisines mais aussi pour pratiquer des activités de loisirs. Nous aimons chouchouter les enfants jeux concours, un nouveau jeu découverte, des initiations à la pêche à pied, des livres et BD avec Lire à la plage » … Parmi les nouveautés, une application mobile Piriac-sur-Mer, pour smartphones et tablettes, que vous pourrez télécharger sur Google play ou App Store et sur laquelle vous trouverez une multitude de services et informations. Et pour les internautes, un espace wifi gratuit a été aménagé en extérieur grâce au hotspot Wifi OT Public. L’office de tourisme vient de recevoir de Loire-Atlantique Développement le label Accueil Vélo ». Il s’agit de proposer un accueil et des services adaptés aux touristes qui choisissent de passer leurs vacances à vélo. La commune dispose de l’ensemble des éléments demandés par le cahier des charges et l’Office de Tourisme a complété l’offre de services. Cela nous permettra de bénéficier de la communication de France Vélo Tourisme sur l’ensemble du territoire national ! Jolie journée du dimanche de Pentecôte avec 68 peintres qui ont croqué Piriac et nous ont proposé en fin de journée de très belles peintures sur le patrimoine et la mer. Les 14 œuvres primées sont exposées tout l’été à la Maison du Patrimoine. La remise des prix a été l’occasion de l’annoncer officiellement Piriac accueillera la finale régionale Couleurs de Bretagne » en octobre 2016, soit les 700 œuvres récompensées dans les 53 communes participantes exposées toute une semaine pour le plaisir, des yeux à l’Espace Kerdinio. Samedi 26 et dimanche 27 septembre, 1res rencontres du Bien-Être à l’Espace Kerdinio avec exposants, ateliers, conférences… Pensez à consulter notre site internet et rejoignez-nous sur facebook Piriac-sur-mer, petite cité de caractère. L’Union Nationale des Combattants de Piriac-sur-Mer Leur Assemblée générale s’est déroulée le 31 janvier dernier avec 23 adhérents, 10 conjoints et 2 invitées. Un moment de silence a été demandé par la Présidente en hommage aux disparus et en particulier pour trois adhérents décédés en 2014. Le rapport moral, le bilan financier et le projet financier pour 2015 ont été évoqués par Mme Gisèle PASQUIER et approuvés par les adhérents présents. Quitus a été donné pour les comptes par Claude CHIQUET, vérificateur aux comptes. L’effectif au 31 décembre 2014 est de 38 adhérents dont 8 veuves. La traditionnelle galette des rois a clôturé cette assemblée générale dans une ambiance très conviviale. Nous rappelons que sont considérés comme Soldats de France celles et ceux qui ont • Porté l’uniforme militaire en temps de paix, • Exercé ou exercent un mandat électif ou parlementaire, • Servi ou servent les forces de sécurité et de protection forces de police – forces de sécurité civile, Protection civile, pompiers. Nous serions heureux de les accueillir dans notre association nous rendons hommage à nos anciens combattants, et nous souhaitons associer les jeunes générations par le devoir du souvenir. Pour tout renseignement complémentaire Gisèle PASQUIER, la Présidente se tient à votre disposition tél. 02 40 15 50 23 et serait très heureuse de vous compter parmi ses adhérents. 23 v i v r e CAP Atlantique / e n v Bravo ! Depuis 2010, les efforts de tri ont porté leurs fruits • +5,10 % d’emballages métalliques, cartonnettes, plastiques collectés. • -8,2 % d’ordures ménagères traitées. • + % de papiers collectés. • + % de verre collectés. nos déchets mode d’emploi mise à jour 2015 Le recyclage a permis d’économiser en 2014 • 3 835 tonnes de CO2, soit l’équivalent de l’émission de 2 283 habitants par an. • 48 003 MWh d’énergie, soit l’équivalent de la consommation de 4 661 habitants par an. • 169 529 m3 d’eau, soit la consommation de 3 082 habitants par an. Grâce à vous, aux orientations volontaristes de la politique déchets menée par Cap Atlantique et en cohérence avec les objectifs de la loi Grenelle • la part de l’enfouissement des déchets est passée de 33 à 20 % de déchets enfouis, entre 2010 et 2014 ; • de nouvelles filières de valorisation ont été développées mobilier, carton et améliorées déchets dangereux, bois ; • engagé depuis 2003 pour réduire progressivement les écarts d’imposition entre les contribuables, le processus d’harmonisation du taux de TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères a abouti en 2015 à un taux unique de 7,85 %. • Cap Atlantique a investi 17,1 M€ entre 2003 et 2014, dont 3,2 M€ pour la nouvelle station de transfert des déchets ménagers, mise en service en décembre 2014. Plus de 33 000 tonnes de déchets par an sont dirigées ainsi vers les filières de recyclage ou traitement. Pour mieux comprendre le tri et la collecte des déchets du territoire de Cap Atlantique, consultez le nouveau guide de 28 pages Nos déchets – Mode d’emploi – Mise à jour 2015 ». TRIER, c’est BIEN Bien trier, c’est MIEUX. . . L’interco et vous… - Mandat 2014-2020 Aux élections municipales de mars 2014, les conseillers communautaires ont pour la première fois été élus au suffrage universel pour 6 ans, comme les conseillers municipaux. Afin de mieux comprendre les enjeux de l’intercommunalité pour notre territoire, le document L’interco et vous… - Mandat 2014-2020 » présente, de façon synthétique, sous forme de livret de 32 pages l’intercommunalité en France, le Territoire à la loupe, les idées et chiffres-clés, les domaines de compétences, le fonctionnement communautaire, la définition des politiques publiques, les moyens pour les services à la population, les équipements et les activités de loisirs de Cap Atlantique, ainsi que les infos pratiques et les idées développement durable. D’ores et déjà téléchargeable sur il sera disponible dans les mairies et sur les sites de Cap Atlantique à partir du 9 juin. 24 i ronn e m e n t Électricité veiller aux veilles ! Les veilles dans une maison peuvent consommer autant qu’un réfrigérateur si l’on n’y prend pas garde ! Quelques gestes simples Débranchez les chargeurs ou transformateurs non utilisés. Allumez les scanners, photocopieurs, imprimantes… seulement quand vous vous en servez. Éteignez votre écran d’ordinateur, même pour des temps courts, il supporte bien les allumages/extinctions. Optez pour des multiprises à interrupteur. Recherchez certaines fonctions économes, par exemple l’extinction d’un appareil tout en conservant sa programmation et l’heure. Préférez les téléviseurs LCD ou LED car ils consomment 4 fois moins que les écrans plasma. Et aussi Privilégiez les appareils bénéficiant du label Energy Star, ils consomment moins en fonctionnement et en veille. La consommation d’un modem Internet peut vous coûter un 13ème mois d’abonnement. Pensez à l’éteindre la nuit et lors de vos absences. Retrouvez d’autres gestes simples et économes en énergie dans le guide des gestes simples Vœu adopté par le Conseil municipal de Piriac-sur-Mer Séance du 28 avril 2015 Lutte contre le Baccharis halimifolia Comme de nombreux autres acteurs, la Commune de Piriacsur-Mer constate, depuis de nombreuses années, que la plante Baccharis halimifolia, connue également sous le nom de sençon en arbre, est devenue très envahissante sur le territoire de la presqu’île notamment. L’extension incontrôlée de cette plante pose de nombreux problèmes • une mutation très forte de nos paysages de marais, aujourd’hui fermés par ces arbustes, alors qu’hier ils étaient ouverts, • un grand appauvrissement de la biodiversité, notamment dans les zones protégées car elles possédaient un grand intérêt écologique pour leur flore bien spécifique, • dans les zones concernées, une charge de travail supplémentaire pour les paludiers ou sauniers pour l’entretien de leur saline, afin d’éviter une diminution de la productivité des marais salants du fait de l’effet brise-vent du Baccharis, • un coût important pour les collectivités locales qui mettent en place des programmes d’arrachage, de coupe et d’entretien. Aujourd’hui, la commercialisation de cette plante est toujours autorisée, en dépit de la mobilisation des associations de protection de l’environnement, des botanistes, des professionnels concernés, des élus locaux et de leurs structures. Par ailleurs, de nombreuses études et expérimentations ont montré la possibilité de limiter l’extension de la, plante voire de la détruire par des moyens techniques bien identifiés. La Commune de Piriac-sur-Mer demande donc des modifications législatives ou réglementaires de façon à mettre en place • une très rapide interdiction de la commercialisation du Baccharis halimifolia, • la possibilité, pour les Préfets des départements concernés d’émettre des arrêtés obligeant les propriétaires des terrains envahis à couper les pieds de Baccharis chaque année avant la floraison ou, mieux, à les arracher. 25 m é m e n t o Vos correspondants de presse Pensez à mettre vos annonces gratuitement en ligne sur L’écho de la Presqu’île J-F. Clapier [email protected] Presse Océan [email protected] Ouest France [email protected] Numéros pratiques services Bibliothèque 02 40 15 50 72 - 9, rue du Port Bureau de Poste 02 40 23 07 67 - Service postaux 36 31 CAP Atlantique 02 51 75 06 80 – Service Ordures ménagères CAP Atlantique 02 51 76 96 16 Centre Aquatique du Pays Blanc 02 40 23 40 23 - St Sébastien, rue du Pinker Déchetterie 02 40 23 60 09 - Rue de l’Arche Chaussin, direction Mesquer École Privée Notre Dame du Rosaire 02 40 23 51 46 - Rue du Calvaire École Publique des Cap-Horniers 02 40 23 51 96 - Entrée place de Lehn Office de Tourisme 02 40 23 51 42 - 7 rue des Cap-Horniers Refuge pour animaux Kerdino 02 40 53 08 21 - Rt de Mesquer à Guérande Résidence Louis Cubaynes 02 40 23 53 78 - maison de retraite, ch. de Ferline Taxi “Les Rothress” 06 79 13 48 04 Sécurité Pompiers 18 Police secours 17 Gendarmerie de Guérande 02 40 24 90 42 - 2, rue Roger Camaret Centre d’incendie et de Secours Zone Artisanale du Pladreau Santé en Presqu’île Urgence Santé 15 112 Urgences avec traductions internationales Défibrillateurs Place du marché toilettes publiques, Mairie, Espace Kerdinio devant le stade de football Cité sanitaire de St Nazaire 02 72 27 80 00 - 11 bd Charpak St-Nazaire Ouest Centre d’Accueil et de Permanence Faites le 15 avant de vous rendre près de l’Hôpital intercommunal, av. Pierre de la Bouxière ouvert le soir de 20h à 22h30, le de Soin Guérande samedi de 16h à 22h, le dimanche de 9h à 13h et de 16h à 22h Santé à Piriac-sur-mer 26 Médecin généraliste 02 52 41 01 04 - 48, rue du vieux moulin - Dr Bauduin Cabinet dentaire 02 40 23 53 82 - Maison Médicale - Zone artisanale du Pladreau Dr Sochat Dr Huisman Dr Gineau Cabinet d’infirmières 02 40 23 62 40 / 06 88 42 86 42 Leroux-Busker-Godefroy 18, avenue de l’océan Pharmacie Illgems 02 40 23 50 34 - 2, Rue du Calvaire Pharmacie de garde 3237 Pédicure - Podologue 02 40 62 83 87 - Laval Franck Maison Médicale - ZA du Pladreau Masseur-Kinésithérapeute 02 40 23 57 50 - Yannick Rumin - éric Flippe - Maison Médicale - ZA du Pladreau Social de nombreuses aides et informations à l’accueil de votre Mairie. Action Emploi 02 40 23 38 51 - 22, rue de grain Centre médico-social Guérande 02 40 24 92 35 - Géré par le Conseil Départemental 44, permet aussi des aides par des assistants sociaux Caisse Affaires Familiales 0 810 25 44 10 prix d’un appel local Permanence de St Nazaire 2, place P. Semard. Uniquement sur rendez-vous. Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 9h à 16 h CLIC éclair’âge 02 40 62 64 64 - Centre Local d’Information et de Coordination 26 bis, Fbg Saint-Michel – Guérande Coordonne les aides pour les personnes âgées en Presqu’île les contacter pour les aides à domicile, les soins, le portage des repas… CPAM Sécurité Sociale Un numéro unique 36 46 Du lundi au vendredi de 8h à 17h - antenne à St Nazaire, 28, av. Suzanne Lenglen Autres services pratiques Sepig services des eaux 02 44 68 20 09 pour les urgences ErDF Gaz 0 810 433 444 - électricité 0 810 333 044 Sous-Préfecture Saint-Nazaire 02 40 00 72 72 Trésorerie Guérande 02 40 24 90 90 Recevoir le Magazine municipal et le Piriac Infos Vous ne résidez pas à l’année à Piriac ? Pour recevoir chez vous les numéros des magazines municipaux à venir, vous pouvez déposer en mairie des grandes enveloppes timbrées en mentionnant votre adresse postale tarif en fonction des numéros Piriac Infos par lettre verte. Retrouvez-les en ligne sur 27 S am . 20 J u i n dim . Fête de la Musique dans le centre avec les commerçants d’ACTIF et l’Amicale du Personnel de la Commune de Piriac-sur-Mer. Concerts dans les cafés, dans les rues… Scène ouverte, puis bal populaire place du Marché. 21 J u i n matin fête de la musique café concerts dans les bars... En été sam . 11 Juillet chaque mar . dès 10h... Fête du Grand Norven, rassemblement de vieux gréements ! Soirée sardinades » sur le port, chants de marins. Dès le matin, les Sonneurs de la Turballe animeront le marché. concerts chaque mer . spectacle pour enfants chaque j eu . ven . 31 marché artisanal Juillet Réveillon avec le Père Noël Piriacais… Tous les commerçants animent les rues pour un grand carnaval ! 14 Juillet +d’infos office de tourisme, manifestations organisées par le comité d’animation et de culture 15 a o û t bals populaires 21h 22h30/23h feux d’artifices sam . 29 a o û t sam . 1er a o û t Arrivée à 17h du Raid à la Nage entre l’Île Dumet et Piriac sur Mer, organisé par l’Amicale des SapeursPompiers de Piriac. Une épreuve sportive spectaculaire, animée sur le Port en soirée. 10h - 23h Fête du Port, faites le plein d’airs marins Animations sur le Port, arrivée du Tour de Bretagne à la Voile, musiques et concerts Soadan, Mâles de Mer, Capitans, visites de bateaux, démonstration de sauvetage, visites de vieux gréements, mise à l’eau de reproductions de vieux gréements, rencontres avec des professionnels de la voile…
200personnes ont assisté à la réunion publique sur le Plan local d’ urbanisme (PLU), à la salle Waldeck-Rousseau, en présence d u député-maire P ierre Aylagas, d ‘élus et d e représentants des services municipaux. Le PLU : Horizon 2025 Pour rappel, le Plan local d’urbanisme (PLU) succède au Plan d’occupation des sols (POS). C et ou til de planification
Annuaire Mairie / Pays de la Loire / Loire-Atlantique / CA Cap Atlantique / Piriac-sur-Mer / Cadastre, PLU et plan cadastralAnnuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Piriac-sur-MerVous avez besoin d'une feuille cadastrale de Piriac-sur-Mer plan cadastral au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Piriac-sur-Mer 44420 ? Ou encore obtenir plus d'informations propriétaire sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une - PLU Le cadastre de Piriac-sur-Mer ou Plan Cadastral est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Piriac-sur-Mer. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols POS ou Règlement national d'urbanisme RNU. Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Piriac-sur-Mer et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones Zone U, Zone N de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle un terrain ou une maison ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme CU.Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts impôt foncier par exemple.La commune de Piriac-sur-Mer est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles de Piriac-sur-Mer, Plan local d'urbanisme anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Piriac-sur-Mer dépendant du SCoT de Cap' Feuilles du Cadastre de Piriac-sur-MerVoici la liste des 30 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Piriac-sur-Mer qui rassemble les différentes parcelles de la sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la AB 01000 AC 01000 AD 01000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01000 AP 01000 AR 01000 AS 01000 AT 01000 AV 01000 AW 01000 AX 01000 AY 01000 AZ 01000 BA 01000 BB 01000 BC 01000 BD 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01000 ZH 01000 ZI 01000 ZK 01Consulter le plan cadastral de Piriac-sur-MerConsultez ci-dessous le cadastre gratuit de Piriac-sur-Mer. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
nwyAvj. 212 44 352 240 290 149 89 352 25
plan local d urbanisme piriac sur mer
